, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alain Y... ...

Bonadei ; Condamne la SAS Airplane Delivery à payer à la SAS Alain Bonadei, la somme de 29 995,51 € au titre des factures impayées.

BECHERET THIERRY en remplacement de Maître Chavinier mandataire liquidateur de la Société Sprinks devenue ICS ASSURANCE SA ayant son siège 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON représentée

Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Catherine BECRET

REY ALAIN S.C.P.

IACOVELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1994, avocat plaidant INTIMEE SA CRÉDIT DU NORD N° SIRET : 458 504 851 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Francis RAIMON de la SCP ALLAIN

Représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me BECOURT INTIMÉ : M. S...

  Beckett le bénéfice de l’assistance judiciaire. 6.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Becheret

2ème étage, les désordres ne consistaient qu'en des traces sur le dallage en pierre ; que sur la chambre d'enfants n° 1 du 2ème étage, il n'y avait que quelques lames de parquet gonflées ; qu'il en allait

designers, en exécution forcée de la promesse d'achat et en dommages-intérêts ; que les sociétés FIG et Alliance designers ont été mises en liquidation judiciaire, la société civile professionnelle Bécheret

barreau de LILLE INTIMÉE : Association AFEJI LYS SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT

pas pourquoi Catherine L... avait pu utiliser la 405 d'Albert Z... puisqu'il le connaissait à peine ; qu'entendu sur la conversation avec Angelo E... faisant état d'un "livrement pour 300 sacs", il allait

administrateur judiciaire, Maître [B] [J] remplacée par Maître [H] [D], en qualité d'administrateur provisoire ayant son siège [Adresse 6] représenté par la SCP FISSELIER en la personne de Maître Alain

  Royaume-Uni et Beckett c.   Royaume-Uni). Le Gouvernement, représenté par ses agents successifs, M. M. Eaton puis M.   C.

légale au regard de l'article 1998 du code civil ; Mais attendu que le rejet du deuxième moyen rend sans objet le troisième moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Bécheret

CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller Monsieur Alain

SMABTP Compagnie d'assurances SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Hadrien LARRIBEAU Décision