Alain X..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET

Alain X..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Alain B..., demeurant tous deux à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire), Cix, Le Puy Notre-Dame, 3°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers, dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire),

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), zac du Moulin rouge, rue Alain

Alain X..., demeurant 19, rue A. de Saint-Exupéry au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au

Alain X..., domicilié ...

Alain X..., demeurant rue du Pâtis, Vitrey, Vezelise (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

La voiture de Monsieur Alain X... achevait sa course dans une haie de cyprès située sur l'accotement en sens inverse de son sens de circulation. Monsieur Alain X... était gravement blessé.

Alain X..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Alain Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1991,

Alain X..., demeurant ... à Saint-Fargeau Ponthierry (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Alain Z..., ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Alain X..., domicilié Les Jardins de Vallauris, avenue Georges Clémenceau, Vallauris, (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre

Alain Z..., domicilié ..., Le Cannet (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

Alain X..., demeurant ..., à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain

Alain X..., demeurant Les Roux, Paelières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent