CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 6
6635259de4b5292aaa65b462
29 avril 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 29 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE
Pôle 5 - Chambre 6
6163231e3dbed56e5e2c2fb5
13 octobre 2011
La société Bear Stearns International Limited (ci-après, la société Bear Stearns Ltd) est une société de droit anglais, qui exerce notamment une activité de courtage de premier ordre pour le compte de
3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7c
30 avril 2007
FAITS ET PROCEDURE Les époux Jean-Claude X..., dont le fils était en proie à des difficultés financières importantes, ont pris attache avec la société BECR, se disant spécialisée dans le courtage en
6253ccebbd3db21cbdd91b32
15 octobre 2014
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quinze Octobre deux mille quatorze APPELANTES : SARL ASIMEX prise en la personne de son représentant légal Rue Robert Schuman 57350 STIRING WENDEL Représentée par Me BEHR
civ3
6137233ccd580146774072f5
23 mars 1999
Georges X..., demeurant 781, rue Au Beurre, 59270 Saint-Jans-Cappel, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit de
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-108530
2 décembre 2011
/ber-egmr-2010q3-d.pdf   B.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007689959
28 mai 1986
Vu 1° la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 61 062 présentée par M. et Mme Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le
2ème chambre civile - HSC
62da3dc42eb797effb07017f
21 juillet 2022
Le 21 JUILLET 2022 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 07 juillet 2022 assisté de François CHARTAUD
civ1
6137224ecd580146773fbe28
28 février 1995
Y..., Alain X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) M. Elias B..., demeurant ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10328
16 juin 2021
[N] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [H] [S], épouse [U], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à l'association cabinet d'avocats associés Raymond Behr et Pierre Alt, société civile professionnelle
REFERE
6a0cd3decdc6046d473cbf98
19 mai 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Maître David BODIN 7 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Clémence ALLAIN 44 - Maître [Z] [K] 25 - régie
Pôle 6 - Chambre 7
6438f35ba942a604f5e93866
13 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
1ère Chambre
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
marges maximales, et plus précisément en ce qu'ils : - classent dans la catégorie des PPN certains produits qui ne correspondant pas aux critères légaux (entrecôtes, thon rouge, lait de 3ème âge, beurres
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-410658-410810
13 septembre 2001
  Complaint   The applicant complains under Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property) to the European Convention on Human Rights that it has had to bear an excessive burden resulting
Pôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04397
30 novembre 2011
TRENDY agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître BERRIE, avocat
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201696_20230224
24 février 2023
A D et Mme G D née E, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils, C D, représentés par Me Behr, demandent au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur
DTA_2202036_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Behr, demande au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532
cr
édure suiviec/Christian B
61372574cd5801467741dddd
29 janvier 1998
le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle Alain
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0319DEC003323517
19 mars 2026
la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 mars 2026 en un comité composé de   :   Raffaele Sabato , président ,   Frédéric Krenc,   Alain
Page 2 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.