Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [M] [S], M. [T] [S], M. [P] [S], M.

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Alain Z...

Alain X... ... 75015 PARIS Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Chantal X...épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille, hôpital Saint-Philibert

Alain Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Alain Z..., de Mmes Anne-Marie, Armelle et Florence Z..., de Mlle Geneviève Z..., de MM. Jean-Marie, Guy et Henry Z..., de Mme B...

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société La Dunette, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Allianz IARD,

BCM représentée par Maître Alain NIOGRET, Administrateur provisoire de la S.A.S PHILIBERT DAVID, nommée à cette fonction par ordonnance en date du 10 mai 2021 rendue par le Président du Tribunal de commerce

Alain X... dit Allan Z..., demeurant chez M. Y..., Le Villiers, 28290 Saint-Pellerin, 2 / de M.

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Berthe Z..., veuve Y...,

Alain Z..., demeurant... (La Réunion), 6/ Mme Reine-Claude Z..., épouse C..., demeurant..., ...

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la SCP Paul Gaud, Alain Colombant, Patrick Nazareth, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est ...

Alain X..., demeurant ..., 7°/ de M. Dominique X..., demeurant ..., 8°/ de M. Robert X..., demeurant ..., 9°/ de Mme Colette D..., veuve X..., demeurant ..., 10°/ de M.

Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Alain Rey, demeurant 44-46, avenue de Paris, 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, section 1), au profit de la société