; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes, de condamner le centre hospitalier de La Roche-sur-Yon à raison de la faute commise au cours de l'intervention

ARRÊT RENDU LE 04 Décembre 2000 APPELANTE : CPAM de VENDEE Zac du Moulin Rouge Rue Alain 85031 LA ROCHE SUR YON Convoquée, Représentée par Maître HOLLEAUX, avocat au barreau de PARIS.

CPAM DE LA VENDEE prise en la personne de son Représentant légal dont le siège social est 61 Rue Alain-85931 LA ROCHE SUR YON représentée par Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES

Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 substitué par Me Ondine JUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDÉE Rue Alain

d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11 515 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA VENDEE 61 rue Alain

par Maître BARREAU, Avocat inscrit au Barreau de LA ROCHE SUR YON , -1- PARTIE CIVILE Madame D... civile non comparante ; représentée par Maître BARREAU, Avocat inscrit au Barreau de LA ROCHE SUR YON

Guy X... et ses quatre enfants, Martine, Alain, Michel et Pascal ont constitué en 1992 la SCI du Rocher (la société) dont l'objet social était la construction d'immeubles ; que M.

non représentée ; Mises en cause : - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin CS 10001 14031 CAEN Cedex 9 - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE 61 Rue Alain

ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 61, rue Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1999, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication

Alain CLEMOT Juge M. Vincent LEGRIS Juge M. Ronan LE BOURDONNEC Commis-Greffier, M.

L'audience a eu lieu devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon le 12 mai 2026.

SCI BLEU DE CORSE C/ [E] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Décembre 2025 N° RG 25

son véhicule, un ensemble routier, sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A 31, qu'à 23 heures, il a déclaré à des fonctionnaires que le circuit de refroidissement était défaillant mais qu'il allait

Alain, - C... Jean Claude, - D... Armand, - B...

Jacques Y... à supporter les dettes de la société TRANSPORTS ROHER à hauteur de 433.000 euros pour chacun d'eux avec solidarité de l'autre, Y... ajoutant, Condamne Monsieur Alain X... à payer à

Par jugement en date du 16 janvier 2008, le tribunal de la Roche s/ Yon les a déboutés de leur demande.

Alain Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Foron (74800) ; M.