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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
Pascal XR..., demeurant 1 avenue Jeanne-d'Arc, bâtiment A, au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au
civ1
613723d9cd5801467740ef9e
28 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23b
24 janvier 2008
APPELANTE LA SARL GD MAT dont le siège est 538 route de Fréjus-83490 LE MUY représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre-Alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE
cr
6079a8949ba5988459c4e01d
29 novembre 1967
(ALAIN, MICHEL), 2° Y...
6253c8d6bd3db21cbdd86685
20 novembre 2002
ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jacques LABIGNETTE A...: Monsieur Alain BLANC A...: Madame Anne VIDAL B... lors des débats : Monsieur Guy C...
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26 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722fccd580146774040e0
22 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Jacques X..., demeurant ..., 2°/ M.
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1 octobre 2008
Chambolle-... 21220 GEVREY CHAMBERTIN représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me BOUCHARD-STECH, avocat au barreau de DIJON Société Civile JACQUES FREDERIC X...
Chambre 6/Section 3
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6 janvier 2025
/ COUR D’APPEL DE [Localité 60] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 54] AFFAIRE N° RG 24/11007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FTD N° de MINUTE : 24/00027 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT EN RECTIFICATION
613721b6cd580146773f66b7
17 juin 1992
Jacques E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société nouvelle SODEC, dont le siège social
6137225bcd580146773fc46b
30 novembre 1994
... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 6 ) M.
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17 juillet 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE EXPÉDITIONS Aux Parties Aux Avocats 17 / 07 / 2007 ARRÊT du : 17 JUILLET 2007 No RG : 07 / 00619 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de Référé
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
, 13 ALLEE MARGUERITE PEREY, LAMBERSART 226 LECOCQ JACQUES ANDRE, 16 ALLEE LOUIS LUMIERE LAMBERSART 227 NGUYEN-DINH BIGUA, 30 ALLEE MARGUERITE PEREY LAMBERSART 228 LEFEBVRE RENE, 44 AV.
61372279cd580146773fd706
8 février 1995
Jacques D..., demeurant ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 6 / de M. Guy Dominique C..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 7 / de M.
613721bccd580146773f6a73
27 mai 1992
Moussa ZN..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 100°) M. Jean ZO..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 101°) M.
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17 février 2016
Alain X...
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8 novembre 2007
assistée de Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS, substitué par Me PEREZ, sa collaboratrice APPELANTE suivant déclaration du 06/02/2007 II - S.A.
6253cc6fbd3db21cbdd90185
22 janvier 2013
72700 ALLONNES représenté par Monsieur Alain A..., délégué syndical, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
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5 juin 2008
née le 26 Février 1968 à PERREUX de nationalité Française ... 02210 ROZET ST ALBIN Représentés par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS
civ2
613721b0cd580146773f620e
18 mars 1992
Alain U..., demeurant, Pla d'Adet châlet "les Oursons" à Saint-Lary (Gers), 12°) M.
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