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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301369
24 novembre 2009
24 novembre 2009
suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la vitre, qui avait éclaté, était un vitrage de faible dimension avec des dormants classiques en aluminium donnant sur une terrasse
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a175925cdc6046d4727e85d
22 mai 2026
22 mai 2026
AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société ALBA BIE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal S.A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b0c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
6] [Localité 2] Représenté par Me Fabienne BEX, avocat au barreau d'ALBI Madame [S] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne BEX, avocat au barreau d'ALBI Monsieur [Y], [N]
Source officielle7ème chambre
DTA_2007592_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, avec la suppression des petites terrasses inaccessibles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902187_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
, et qu'il n'existait au demeurant aucun garde-corps à l'angle sud de la terrasse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00592_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune d'Albi et de la communauté d'agglomération de l'Albigeois est rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300081
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Moyens produits par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la SCI Almar.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689164
19 novembre 1986
19 novembre 1986
Toulouse les a déclarés conjointement et solidairement responsables avec les sociétés SOPREMA, ACIEROID et grands travaux de Marseille des désordres et malfaçons affectant les bâtiments à toiture-terrasse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400747_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'un bâtiment sis 27 route d'Albi.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302874_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la commune d’Albi conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616333d5f74a27a178b843ce
18 février 2011
18 février 2011
Les travaux ayant pris beaucoup de retard, la SCI ALMAR obtenait la désignation d'un expert , M [Z] , selon ordonnance en date du 21 octobre 2005 qui déposait son rapport le 5 septembre 2006.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la maire d’Albi n’ait pas été absente ou empêchée à la date du 19 juillet 2023.
Source officielleRéférés
69cac041cdc6046d478ac0c8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 07/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGX6 N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [W], [S],, [H], [B
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005859_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B et à la commune de Saint-Alban. Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, où siégeaient : M. Tronel, président, M. Terras, premier conseiller, Mme Thielen, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
650bdf5ebeee0f8318b975c3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
12/07/2023 ARRÊT N°476/2023 N° RG 22/03211 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7DH CBB/IA Décision déférée du 01 Juillet 2022 - Président du TJ d'ALBI ( 22/00079) Mme [Z] S.A.R.L.
Source officielleService de proximité
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2 avril 2025
2 avril 2025
[R] qui pourrait provenir de la terrasse de M. [U], ce désordre est apparu il y a deux ans.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02635_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleChambre 04
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le toit couvrant la cuisine est une terrasse accessible disposant d'un platelage bois et d'un puits de lumière, réalisé au moyen d'une vitre incorporée à la terrasse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D ainsi que celles de Me Royaux, substituant Me Brillier Laverdure, pour la commune de Saint-Alban-Auriolles.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407215_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par leur demande, la commune d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois demandent au tribunal d'annuler la déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune d'Albi par Me Alain Mons,
Source officiellePage 2 sur 18