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30 résultats pour « Alberto Dal Ferro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

  Italy (dec.), nos. 27166/18 and 27167/18, § 22, 10 July 2018; and Da   Silva Carvalho Rico v. Portugal (dec.), no. 13341/14, § 30, 1 September 2015).

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

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65a0452aea2f9efae4312d7a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant ACTE INITIAL du 28 Mai 2020 reçu au greffe le 28

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69f249aecdc6046d47003a70

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le bailleur ; que compte tenu de sa dangerosité, elle a dû le fermer le local.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179757

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

MAROTTA 28/02/2002 28/05/2002   29158/95 ALBERTOSI     DH(97)298 49316/99 ALBERTOSI 06/12/2001 06/03/2002   38519/97 ALBINI     DH(99)371 40617/98 ALBORGHETTI O.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-179758

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

MAROTTA 28/02/2002 28/05/2002   29158/95 ALBERTOSI     DH(97)298 49316/99 ALBERTOSI 06/12/2001 06/03/2002   38519/97 ALBINI     DH(99)371 40617/98 ALBORGHETTI O.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212936_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

fonds voisins ; - le projet méconnait les dispositions du règlement du PLUi d'Est Ensemble relatives aux conditions de desserte par les voies publiques, dès lors que l'accès au parking souterrain se fera

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0303DEC004373308

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Georgia 01/09/2008 Mr Fedor KULUMBEGOV 38. 50681/08 Tadtayeva v. Georgia 01/09/2008 Ms Emma TADTAYEVA 39. 50683/08 Doguzova v. Georgia 01/09/2008 Ms Zema DOGUZOVA 40. 50711/08 Kasradze v.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier