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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372378cd5801467740a2e4

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

normande (SNTN), dont le siège est à Neaufles-Auvergny, 27250 Rugles, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Alcor

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a4c

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alno France, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201378

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

à soutenir que le jugement de divorce du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Pontoise du 19 septembre 2007 était devenu caduc, bien que le tribunal de grande instance de d'Albi

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30f8

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Albi (Section encadrement), au profit : 1°) de la société ALST, dont le siège est BP 10, Saint-Juéry (Tarn

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefb2

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ALCOR IMMOBILIER, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400da2

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

II - Sur le pourvoi n° W 95-60.935 formé par Mme Roseline X..., demeurant ... le Château (Belgique), en cassation du même jugement rendu au profit : 1°/ de la société Maubeugeoise d'édition "Allo

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2004:C100830

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fb7

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fb8

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fb9

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fba

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fbb

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fbc

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fbd

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412fbe

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

civ1

61372428cd58014677413087

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Albi

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406665

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Geneviève X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5aa

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

De Luca porter des coups de pied dans le ventre d'Aldo A..., tombé à terre ; que, dans son second rapport, en date du 4 décembre 1996, l'expert indique que "la fracture de la styloide cubitale subie par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00308

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Alliance automotive Grand Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Alliance automotive [Localité 6], elle-même venant aux droits de la société Allio

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8b8

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Jérôme X..., demeurant Saint-Maffre à Bruniquel (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1994 par le tribunal d'instance d'Albi, au profit de M. Alain Y..., demeurant ...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI KINE SCRIBE MALBOSC

SIREN 533861514GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Modification survenue sur l'administration, le capital.

16/10/2026

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Dépôts des comptes

L'ALAMBIC DE LA TOUR D'ALBON

SIREN 979166956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

15/10/2026

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Dépôts des comptes

COIF VALBONNE

SIREN 440103877GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

15/10/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Talbot Amboise

SIREN 130992985GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

15/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

RING MALBOSC

SIREN 107010175GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Modification survenue sur l'administration, le capital.

15/10/2026

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