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23 résultats pour « Alexandre BOURIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

/Fbleau" ou "D..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la société Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de E... - (pièce 12) ; que les factures relatives

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CC

cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

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(77) ... qui correspond à son siège social (pièces 16, 17 et 18) ; qu'il existe "un lien de détention" entre la propriété du 84 ... à Bourron-Marlotte (77) détenue par la SC de Clair Bois et M. et Mme

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CC

cr

613725c0cd5801467742043d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

D...) dont les agissements illégaux et dilatoires dans une procédure pour obtenir une indemnisation commencent fortement à le contrarier ; X..., qui est de nationalité allemande, excédé par ces faits dont

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