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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69f19c2bcdc6046d47ee0ca0
28 avril 2026
[G] [Y] né le 07 Septembre 1973 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Vu la décision de M.
6a1fbb66cdc6046d47e95bde
2 juin 2026
[A] à Mme [Y] [I] [Z] née le 13 Août 1975 à [Localité 1] ([Etablissement 1]) de nationalité GABONAISE Sans domicile connu en France Vu la décision de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100814
22 juin 2017
Alexandre X..., M.
cr
6079a8e89ba5988459c4f2bf
14 juin 2006
Alexandre, - Y... Francis, - Z...
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b2
29 juin 2015
Alexandre Y...
Pôle 1 - Chambre 11
69f97a98cdc6046d47a1339a
4 mai 2026
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
69f97a9bcdc6046d47a1344d
69f97a9ecdc6046d47a13511
69fc2157cdc6046d47e1280b
6 mai 2026
président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
69f97a7bcdc6046d47a12d13
69f97a80cdc6046d47a12e63
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00481
17 mars 2026
celui-ci, lesquels étaient donc parfaitement informés des raisons du déport et du déroulement de l'audience » de sorte que « les notes litigieuses ne contenaient donc aucune information qui ne soit déjà connue
1ère Chambre
62c52956a2c42363790796bc
5 juillet 2022
La sci Alexandra a obtenu le 12 juillet 2013 un permis modificatif.
6253cdeabd3db21cbdd94f30
18 octobre 2018
SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SCI CHANTEPIERRE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69005-69473
6 juin 2001
LA FEDERATION DE RUSSIE   Le mercredi 6 juin 2001 à 9 heures   Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par quatre ressortissants moldaves, Ilie Ilaşcu, né en 1952, Alexandru
Rétention_recoursJLD
69e85b43cdc6046d4719262c
21 avril 2026
Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [Adresse 1] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20dc
2 juillet 2025
C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRK MINUTE n° : 2025/ 377 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra
Juge Libertés Détention
69d04a11cdc6046d470a14ad
3 avril 2026
ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Alexandra
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
Alexandre né le 05 Mars 1975 à PERONNE de B...
66c5830b784a89285d3f332a
20 août 2024
DOUCET substituant Me Jean-Alexandre CANO , du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Y] [U] [O] (mineure représentée par Mme [P]) née le à [Localité 1] de nationalité congolaise
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