COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 SCP GUILLAUMA PESME Me Alexis DEVAUCHELLE SARL ARCOLE ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP THIERRY GIRAULT Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 03 AVRIL

RG N° 16/01466 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE

Section : N° RG : 12/09539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexis

EMITECH [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN

Localité 6] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Me Anaïs GUYOT, avocat au barreau de PARIS - #J042 Société RINA France [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alexis

The most significant pogroms took place in Tbilisi, Marneuli and Zugdidi.

Représentant :- Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 17314 et Me Marie-Claude ALEXIS

Alexi Khitarichvili et M me   Leïla Djikourachvili, également membres de ladite Congrégation et résidant à Tbilissi. Il apparaît que M.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 9 JUIN 2020

SAULNIER-PONROY ASSOCIES ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Nivôse, Poirotte, Mme Orsini et M. Avel, conseillers, M. Cordier, premier avocat général, Mme Morin, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, assisté de M.

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20110537 - assisté de Me Alexis

, AGS CGEA D'[Localité 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Alexine

MALO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

In this connection, the applicant referred to the 1955 “Istanbul Pogrom”, which resulted in the killing of more than 20 members of Istanbul’s Greek and Armenian communities, the killing of 150   Alevi