Index anglais-français : TERMES ANGLAIS: TERMES FRANCAIS : algorithmics : algorithmique +---------------+----------------- : artificial : intelligence : intelligence : artificielle +---------------+----------------

Article L329-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Code de la route

Lorsque les documents sont sous une forme informatisée, les agents habilités de l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ont accès aux logiciels, aux données stockées et aux algorithmes et peuvent solliciter l'assistance

Article 6

Code inconnu

Une version de ce rapport comportant les exemples de mise en œuvre des algorithmes est transmise à la délégation parlementaire au renseignement.

Article R641-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 89

Code de l'énergie

Le fait, pour tout aménageur d'un point de ravitaillement en carburants alternatifs ouvert au public, d'associer aux connecteurs, réceptacles ou équipements de remplissage tout dispositif matériel ou algorithme ayant pour conséquence d'en réserver l'usage

Article 7-1

Code inconnu

1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, notamment pour toute question liée aux analyses de données, aux codes sources, aux programmes informatiques, aux traitements algorithmiques

Article Annexe II

Code inconnu

. ― Logiciel Algorithmes ou modèles en couche. 2. Les différents types de logiciel Système d'exploitation. 3. Notions générales sur les systèmes Système temps réel. III. ― Matériel Les principes de fonctionnement. 2.

Article 4-3

Code inconnu

Les services en ligne mentionnés aux articles 4-1 et 4-2 ne peuvent avoir pour seul fondement un traitement algorithmique ou automatisé de données à caractère personnel.

Article L533-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille qui ont recours à la négociation algorithmique pour mettre en œuvre une stratégie de tenue de marché respectent les conditions suivantes en tenant compte

Article L420-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 71

Code monétaire et financier

conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché qui découlent de ces systèmes de négociation algorithmique.

Article L533-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille qui ont recours à la négociation algorithmique : 1° Disposent de systèmes et contrôles des risques efficaces et adaptés à leur activité pour garantir que

Article D612-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 93

Code de l'éducation

sont demandés pour l'analyse des candidatures, -la publication, sous la forme de rapport, des critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées l'année précédente et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques

Article D549-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 05

Code monétaire et financier

2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers a été levée à titre de dérogation conformément à l'article 4, paragraphe 1, points a ou b, dudit règlement ; 2° Le cas échéant, le fait qu'un algorithme

Article R314-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 02

Code de l'action sociale et des familles

2° Soit en l'application d'une formule fixe d'actualisation ou de revalorisation ; 3° Soit en la conclusion d'avenants annuels d'actualisation ou de revalorisation ; 4° Soit en l'application d'une équation tarifaire, d'un tarif plafond ou d'un algorithme

Article 2

Code inconnu

Deuxième épreuve écrite commune aux trois concours (durée : cinq heures ; coefficient 5) : Au choix du candidat : - soit l'analyse d'un problème informatique, avec établissement d'un algorithme sous forme d'ordinogramme et écriture des séquences de programmes

Article L420-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 45

Code monétaire et financier

soumettre un ordre qui est ensuite annulé plutôt qu'un ordre qui est exécuté, et appliquer des tarifs plus élevés aux membres qui soumettent une proportion élevée d'ordres annulés par rapport aux ordres exécutés et à ceux qui recourent à la négociation algorithmique

Article 226-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

Est assimilé à l'infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait de porter à la connaissance du public ou d'un tiers, par quelque voie que ce soit, un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant

Article D324-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 48

Code des relations entre le public et l'administration

données interpolées par différents algorithmes de traitement des autres types de données. Ces données sont fournies en point de grille.

Article Annexe II

Code inconnu

Algorithmes, modes de représentation. Compilation. Essais et mise au point. Maintenance des programmes. Bibliothèque de programmes. Reprises. 7. L'environnement de la programmation Langage de commande. Enchaînement des phases et des travaux.

Article Annexe I bis

Code inconnu

. - Informatique - algorithmie Cette section se base sur le langage de programmation informatique Python. - types de base ; b) Représentation des nombres et analyse des algorithmes - recherche séquentielle dans un tableau unidimensionnel, dictionnaire

Article Annexe I

Code inconnu

. ― Informatique Algorithmique et programmation, architecture, systèmes et réseaux IV. ― Gestion et protection de la nature Gestion des espaces naturels : sciences économiques, zootechnie, sciences et techniques de l'aménagement, apprentissage

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