par les deux victimes, mode opératoire identique, mensonge du mis en examen sur son emploi du temps), rendant possible sa participation aux deux agressions ; aucun élément ne permet de confirmer les alibis

prononcer l'annulation du mariage et, en conséquence, de rejeter leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le prononcé de la nullité du mariage célébré entre anciens alliés

a été engagée le 17 janvier 1980 par l'Association de placement et d'aide pour jeunes handicapés (APAJH) du Tarn, en qualité de monitrice éducatrice, et a été affectée dans un établissement situé à Albi

Savenier, commissaire à l'exécution du plan de la société RPS Média : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 février 2000), que le 30 juillet 1985 la ville d'Albi a consenti à la société

Alim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 mai 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du LOIR et CHER sous l'accusation de complicité

« que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, il résulte clairement de l'ordre de mission délivré à la société de contrôles et diagnostics immobiliers Alizé

était altéré et qu'elle se trouvait totalement démunie des moyens intellectuels nécessaires à la gestion de ses biens ; qu'il s'ensuit qu'Alice B...

préalablement prêté dans les termes de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions du père ou de la mère de l'accusé ni de ses alliés

A..., adjoint de sécurité, qui, ayant participé à l'interpellation d'Ali X...

jusqu'au troisième degré inclus si, notamment, le bien est détenu par un parent ou allié, jusqu'au troisième degré inclus, depuis neuf ans au moins ; qu'en retenant, pour en déduire que le congé pour

impliquées dans le trafic de stupéfiants, à la fois avec les importateurs dont faisait partie Christian C... et les revendeurs locaux ; qu'Ali X... connaissait en effet de longue date M.

Van Ruymbeke, en qualité de président de la chambre d'accusation ; "alors que, en ce qui concerne le lien de parenté entre magistrats, même si la dispense est accordée, les parents conjoints ou alliés

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise

Ali, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour homicide et blessures

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2004, qui, pour menace de mort et séquestration, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

mise en accusation devant la cour d'assises du Gard de Mouley Driss X... pour avoir, à Nîmes, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Aline

des salaires versés à Ali D... et à Aline M... ; qu'il versait au dossier photocopie de l'ensemble des chèques rédigés au profit d'Ali D... et endossés par lui, alors que les montants et dates de rédaction

déclaré le prévenu coupable du délit d'abus de faiblesse d'une personne vulnérable et en répression l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le 16 mai 2002, Alice

Alix, - Y...

de Murat X... du chef du crime de viol sur personne particulièrement vulnérable et du délit connexe d'abus de faiblesse ; "aux motifs que, " à l'analyse des éléments de la procédure, il apparaît qu'Alice