bar ayant été supprimé et le poste de garçon de bar ayant disparu, seul le restaurant a continué à fonctionner; que des maîtres d'hôtel ayant été engagés, rémunérés par un salaire mensuel fixe, il a alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Razel, anciennement dénommée Razel Frères, venant aux droits de la société

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Y... a été engagé le 1er septembre 1972 par la caisse d'allocations familiales de la Vendée ; qu'ayant suivi la formation des inspecteurs du recouvrement, il a été reçu à l'examen final le 21 avril 1980

X... a été engagé le 3 février 1983 par la société Primistère en qualité de vendeur qualifié ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en rappel de salaires après relèvement du coefficient

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

, qu'elle a ramenée à 10 000 euros. 4.

X..., clôturé la procédure de liquidation pour insuffisance d'actif et rappelé l'effacement des dettes existantes au jour du jugement ; que la caisse ayant procédé à des retenues sur les allocations dues

été licencié le 30 novembre 1987 avec un préavis de trois mois ; que, le 25 février 1988, l'employeur, invoquant la faute grave commise par le salarié, a mis fin au préavis ; que le salarié a alors

[E] a été engagé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) en qualité de technicien contentieux.

X... a alors saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes à titre de rappel de salaire et à titre de dommages-intérêts ; Sur le pourvoi de l'employeur n° R 99-44.546 : Attendu que l'employeur

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

de la perte de sa clientèle ; que le moyen ne peut être accueilli en ses deux premières branches ; Sur la troisième branche du premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué

pas été communiquées à l'employeur dans le délai que le conseil de prud'hommes avait lui-même imparti ; alors enfin, que l'employeur n'a pas pu répondre au moyen soulevé par la salariée qui prétendait

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé à la salariée par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une

Rorer reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer le préjudice causé au salarié par la violation des modalités de calcul de l'allocation complémentaire de retraite, alors, selon le moyen, d'une