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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b3
10 février 2005
Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Georges X... représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP BALAS ET METRAL, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Sarl WELLMANN
Chambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be43b3
11 avril 2024
1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ substitué par Me KAHN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, Président : WEISSMANN
68e8963ff14914fb075ebcb7
9 octobre 2025
A défaut, nous attirons expressément votre attention sur le fait que nous pourrions être amenés à prendre une sanction plus grave à votre égard.
671b35872edfb0b58c05ed85
24 octobre 2024
La SA Transports Quil s'oppose à la demande, soutenant qu'elle a été amenée à régler à M.
628732ebc1d4e9057d612c79
19 mai 2022
, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Stéphane
1ère Chambre
6684eaf8a0de54ff609f7f02
2 juillet 2024
honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Raphaël WEISSMANN
chambre 01
69f1c1ffcdc6046d47f11656
27 avril 2026
À la date du 09 Avril 2026, la SARL AMBELLE [C], exerçant sous le nom commercial « AMBELLE [C] », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L.
6708c02f445a086e2bceddfd
10 octobre 2024
Puis, les débats étant clos, le Président a indiqué aux parties que la décision était renvoyée pour plus ample délibéré au 10 octobre 2024, date à laquelle la décision a été mise à la disposition des parties
PCP JTJ proxi fond
6633da39c0d3e3fe99d1781f
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■
64a7b0793bcaf505db6967ad
6 juillet 2023
[Localité 4] Représentée par Me Clémence MOREL substitué par Me ROLLAND, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN
62c7cab3cb8dca058e3e7d2b
7 juillet 2022
SUR CE, LA COUR Pour plus ample exposé sur les moyens et prétentions des parties, il sera expressément renvoyé aux dernières écritures qu'elles ont déposées sur le RPVA, s'agissant de M.
67eed2adb848dd6814c5e4f5
1 avril 2025
Tamrnour Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URS N° MINUTE : JUGEMENT rendu
65a0efb85bbe450008b2cfe7
11 janvier 2024
domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
6618cf127935f50008be43b5
Raphaël, Président, et BRUNEAU Dominique , Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,
65b365671d7564000872e044
25 janvier 2024
633fc31ee633183e2ee17a5e
6 octobre 2022
Or, nous avons été amenés à constater que vous avez été absent sans autorisation la semaine 36, soit du 3 au 8 septembre 2018.
660f94fca40f8b0008cb750b
4 avril 2024
SUR CE, LA COUR ; La cour renvoie expressément pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties aux conclusions déposées sur le RPVA par M.
6253cca8bd3db21cbdd90d7c
2 décembre 2013
Société WEIFEN sollicite l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions et le rejet de l'ensemble des demandes de Mme X....
651fa56ec601f083189917a7
5 octobre 2023
siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de VAL DE BRIEY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
671b35882edfb0b58c05ed93
Localité 3] Représenté par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN
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