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49 résultats pour « Aminou BOUBA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df829

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa37360654

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f427084e0040aa3736069d

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Dossier N° RG 25/01301 - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU, substituant le cabinet Centaure

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae59b56f16fd33df93d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f427064e0040aa37360664

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606b7

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606bb

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606cc

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80babcdc6046d47b06f6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df748

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f6c

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f4270a4e0040aa373606d8

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df86c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df88a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba5cdc6046d47b06eb9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a9590

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a95a1

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc90ea89248182a95ae

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba8cdc6046d47b06f13

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle
TJ

JLD

67f427044e0040aa3736063c

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou

Source officielle

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