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29 résultats pour « Andic Anduz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600252_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Andic-Anouz, avocate commise d’office, représentant Mme A... qui : . conclut

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400566_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Andic Anouz, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
CA

Référés

6708c030445a086e2bcede07

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COMPARU : Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Alexandre GASSE, membre de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, substitué par Maître Mekbule ANDIC-ANOUZ

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400572_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Andic Anouz représentant M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02074_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, représenté par Me Andic-Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601356_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Andic-Anouz, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400426_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Andic Anouz, avocate commise d'office, représentant Mme B, assistée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400468_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Andic Anouz, avocate commise d'office, représentant Mme B, assistée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00529_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B, représenté par Me Andic Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle

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