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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2203654_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
sur le moyen d'ordre public tiré de ce que la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 251-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Andic-anduz
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203651_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Andic-Anduz, avocate commise d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400469_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Bastian, - les observations de Me Andic Anduz, avocate commise d'office, qui soulève des moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen de la situation personnelle de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400440_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Bastian, magistrat désigné, - et les observations de Me Andic Anduz, avocate commise d'office, qui soulève des moyens tirés de l'inexacte application des articles L. 612-2 et 3 du code de l'entrée et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203655_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Andic Anduz, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2503312_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Andic-Anouz, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de surseoir à statuer dans l’attente de la décision d’aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1
DTA_2503313_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Andic-Anouz, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de surseoir à statuer dans l’attente de la décision d’aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1
DTA_2503225_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Andic Anouz, représentant Mme C....
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600197_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Andic-Anouz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné son assignation à résidence dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203814_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Andic Anouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme C, représentée par Me Andic-Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2502263_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Andic Anouz, représentant Mme D....
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303251_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2023, la société par actions simplifiée All Consulting, représentée par Me Andic-Anouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02927_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, représenté par Me Andic-Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601351_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Andic-Anouz, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600754_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Andic-Anouz, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03372_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Andic-Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601300_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Andic-Anouz, avocate commise d’office, représentant Mme B..., qui : .
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691b00915222181ceeb9bc5b
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Odile LEMONNIER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 48 DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Mekbule ANDIC-ANOUZ
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600246_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représenté par Me Andic Anouz, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel la préfète de la Nièvre lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 1 sur 2