Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21905_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2023, la société 4 Les Jardins de la Croix Blanche, représentée par Me Andjerakian-Notari
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22472_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner le sursis de paiement de la somme de la somme de 52 585 euros visée dans la mise en demeure
Source officielle3ème chambre
DTA_2302420_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Andjerakian-Notari, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure, émise le 6 février 2023, valant commandement de payer la somme de 70 495 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01321_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mai 2022 ; 2°) à titre principal, de condamner le syndicat mixte
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01350_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01350 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société 4 Les Jardins de la Croix Blanche, représentée par Me Andjerakian-Notari
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28d7a34ad10008581b4c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DBVH-V-B7G-IQIK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2022 RG :20/00666 [E] C/ [U] [M] CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : - Me ANDJERAKIAN-NOTARI
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DBVH-V-B7G-IQIK EM DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2022 RG :20/00666 [C] C/ [R] [M] CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 16 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDJERAKIAN-NOTARI
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