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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52ac

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Bondet in solidum avec son assureur la société MMA Iard, * condamné la société MMA Iard à garantir la société Établissements André Bondet de l'intégralité des condamnations prononcées contre elle,

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52aa

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Bondet in solidum avec son assureur la société MMA Iard * condamné la société MMA Iard à garantir la société Établissements André Bondet de l'intégralité des condamnations prononcées contre elle,

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6710aa76be64d7e510245200

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Société Ets André Bondet, - les en débouter - mettre hors de cause la société Ets André Bondet.

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f79b3

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Johanny, Joseph Y..., demeurant à Saint-André le Puy (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Paulette, Eugénie X..., épouse

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0886

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Devouassoud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0e24

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f55f8

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200856

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Bondet, et l'avis de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b0127db98137c17478d2e5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BONNET INVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fcb5

Cassation

18 mai 1971

18 mai 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 28 AVRIL 1969) QU'ANDRE COGNE ET LA DAME X...

Source officielle
CC

civ1

60794b759ba5988459c43327

Cassation

12 février 1985

12 février 1985

MAURICE, GEORGES ET ANDRE C...

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b5d2fa6fd0f8040371

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ETS André Bondet prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210377

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Il est donné acte à la société Établissements André Bondet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de Mme [K], MM.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3912

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310303

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

André Bondet, 7°/ à la société Inter mutuelles entreprises SADIR, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210947

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etablissements André Bondet, de la SARL Le Prado - Gilbert,

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06d8

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137215ccd580146773f31f6

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f0484

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372259cd580146773fc3e1

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

André X..., demeurant ... (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1994 par le tribunal d'instance de Montargis, en matière électorale, au profit de M. Patrick Y..., demeurant ...

Source officielle

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