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138 résultats pour « Angélique LABETOULE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01330_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

préjudice financier qu’il a subi, somme qui portera intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire préalable, les intérêts portant eux-mêmes intérêts à chaque échéance annuelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209875_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Labetoule, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : A la suite d’un contrôle sur pièces, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2212920_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

.- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2022 et 5 décembre 2023 sous le n° 2212920, Mme C D, représentée par Me Labetoulle, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402147_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : de condamner la commune de Lège-Cap Ferret à lui verser la somme de 49 919 euros à titre indemnitaire outre intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300379_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300383_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300217_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300253_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300266_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300250_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300380_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 7 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300381_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02526_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Le droit au report des congés annuels non exercé pour motif de maladie n’est pas illimité dans le temps.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03968_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300246_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300251_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300252_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300260_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300264_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300265_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) à lui verser la somme de 2 000 euros, majorée des intérêts, au titre du complément indemnitaire annuel (CIA

Source officielle

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