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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69cd7347cdc6046d47c80beb
1 avril 2026
V] 27 Rue des Lavoirs 65140 BAZILLAC représentée par SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant DEFENDEUR : S.A.
2ème Chambre civile
661ec467a0f6350336354a3d
16 avril 2024
Jugement rédigé par Madame [S] [G], ENTRE : DEMANDEURS : Madame [D] [B] épouse [J], agissant en qualité de co-tutrice de [T] [J] et en son nom propre [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Maître
TARIFICATION
653ca5f183c9498318209c03
27 octobre 2023
LAVOLE, avocat au barreau de RENNES ET : DÉFENDEUR CARSAT PAYS DE LA LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Chambre Sociale
696b654acdc6046d47a1bbde
13 janvier 2026
- renvoyer le demandeur devant l'organisme compétent pour la liquidation de ses droits - débouter la SARL [5] et [17] de l'ensemble de leurs plus amples demandes, fins et prétentions.
69669f73cdc6046d472dd7be
Signé par Madame Julie BOUDIER, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [D] [E] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Annaïc LAVOLE
3.1 chb sociale du TASS
68ffee447e08341cb4a8c9e8
9 octobre 2025
Les parties ont formulé certaines critiques sur le rapport d’expertise mais la demanderesse fonde néanmoins ses demandes sur ce rapport qui sera retenu comme base d’évaluation. 1.
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1d1
4 juillet 2025
Demandeur : Monsieur [A] [Y] [Adresse 1] représentée par Maître MIGOT, du barreau de RENNES, substituant Maître Annaïc LAVOLÉ, avocat au barreau de RENNES Défenderesses : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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