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27 résultats pour « Annaïc LAVOLE DEMANDEURS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69cd7347cdc6046d47c80beb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

V] 27 Rue des Lavoirs 65140 BAZILLAC représentée par SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant DEFENDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec467a0f6350336354a3d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Jugement rédigé par Madame [S] [G], ENTRE : DEMANDEURS : Madame [D] [B] épouse [J], agissant en qualité de co-tutrice de [T] [J] et en son nom propre [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Maître

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f183c9498318209c03

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

LAVOLE, avocat au barreau de RENNES ET : DÉFENDEUR CARSAT PAYS DE LA LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b654acdc6046d47a1bbde

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- renvoyer le demandeur devant l'organisme compétent pour la liquidation de ses droits - débouter la SARL [5] et [17] de l'ensemble de leurs plus amples demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69669f73cdc6046d472dd7be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Signé par Madame Julie BOUDIER, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [D] [E] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Annaïc LAVOLE

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee447e08341cb4a8c9e8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les parties ont formulé certaines critiques sur le rapport d’expertise mais la demanderesse fonde néanmoins ses demandes sur ce rapport qui sera retenu comme base d’évaluation. 1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur : Monsieur [A] [Y] [Adresse 1] représentée par Maître MIGOT, du barreau de RENNES, substituant Maître Annaïc LAVOLÉ, avocat au barreau de RENNES Défenderesses : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle

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