SA PACIFICA 8/10 BD de Vaugirard 75724 Paris CEDEX 15 - Représentant : Avocat plaidant : Me Annaïc LAVOLE DEMANDEUR [Z] 37 Parc d Activités de la Boisinière Lieudit Veaurenoult 35530 Servon-sur-Vilaine

[Y] [E] [Adresse 1] SUISSE - Représentant : Avocat plaidant : Me Annaïc LAVOLE 2/ Mme [G] [E] [Adresse 1] SUISSE - Représentant : Avocat plaidant : Me Annaïc LAVOLE DEMANDEURS SAS DIDAY exerçant sous

LAVOLE Copie exécutoire : Me Annaïc LAVOLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 11 JUILLET 2025 ************************************************************* N° RG 25

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ4 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7D7 N° MINUTE : 25/00239 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 6]

par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jean AVINEE, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE: S.A.S.

executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] représenté

[Adresse 1] Représenté par Me Jean RONDOT ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Nicolas MENAGE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, FR-vescence [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

Jugement rédigé par Monsieur [Z] [U], ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDEUR

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00289 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ2 58G c par le RPVA le à Me Rémi FONTAN, Me Annaïc LAVOLE, Me Vincent SEHIER - copie dossier - 2 copies service

André L..., demeurant à Bazouges la Perouse (Ille-et-Vilaine), Le Chant de la Vallée, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 10 Avril 2026 DEBATS du 10/04/2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX Caroline DEMANDEUR

PACIFICA [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL, Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR(S) Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 2]

[Y] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Jean AVINEE, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Mme [O] [F] Exerçant sous

22] [Adresse 22] représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant Madame [J] [B] épouse [M] [Adresse 22] [Adresse 22] représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

PARTIES DEFENDERESSES : [19] [Adresse 23] [Localité 6] Représentée par Madame [V] [E], munie d’un pouvoir Société [12] [Localité 27] [Adresse 33] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Annaïc

LAVOLE, avocat au barreau de RENNES ET : DÉFENDEUR CARSAT PAYS DE LA LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant Monsieur [F] [S] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant

PACIFICA [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Me Annaïc LAVOLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DE LA CAUSE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLAN