Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2023 et le 20 mars 2024, la société Blanchon, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la

D B, représenté par Me Monpion, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 21 Mars 2006 APPELANTE : Madame Evelyne Y... épouse X... ... 42800 RIVE DE GIER représentée par Me Annie GUILLAUME

Y... des taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1977 dans les rôles des communes de Bazincourt-Montplonne et de Tannois Meuse ; 2° remette ces taxes

Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, l’association Initiative Haute-Vienne, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de somme à payer n° 2023-3460-1 émis

Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, l’association Initiative Haute-Vienne, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de somme à payer n° 2023-3460-1 émis

Par un jugement n°1703067 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de Montpon-Ménéstérol à verser à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Monpion, demande au tribunal, 1°) d'annuler l'arrêté du président de la communauté d'agglomération

A..., représentés par Me Monpion, concluent au rejet de la requête des consorts C....

Les réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception ont été levées dans l'année de la garantie de parfait achèvement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2022 et le 19 juillet 2024, Mme G E, représentée par Me Monpion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant le centre hospitalier de Haute-Corrèze. Considérant ce qui suit : 1.

En l'absence de décision expresse de titularisation à la fin de sa première année de stage, dont la durée pouvait être prorogée en vertu des dispositions précitées, M.

, conseillère, Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.

que bien que le contrat de mariage ait prévu une contribution aux charges du mariage à proportion des facultés respectives des époux, il n'est énoncé aucun budget pour le couple depuis plus de neuf années

mai 2023, ainsi que les décisions des 11 et 27 septembre 2023 rejetant leurs recours gracieux ; 2°) d’annuler les états liquidatifs de mise en paiement de leurs heures complémentaires au titre de l’année

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 précité, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à cette

[C] [Z] (alias 'Morpion') était également membre du S'Crew mais l'a quitté début 2012.

Mme C s'est alors dirigée vers la rue Trenca, perpendiculaire au quai de Monléon, avant de revenir sur le quai cinq minutes plus tard.

2003/1840 La Deuxième Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON