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478 résultats pour « Anne Pontacq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6971c709cdc6046d47345777

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Stéphane MONTAZEAU de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne

Source officielle

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CA

3ème chambre

65aa2faf009f81000890dc7b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anne

Source officielle
TJ

CIVIL

695ed7c5cdc6046d478d407d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 722 057 460dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son agent général Madame [R] [C] en son agence, sise [Adresse 2] représentée par Maître Anne

Source officielle
TJ

JAF

6979060dcdc6046d47e56486

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] [T], greffier stagiaire L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [E], [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 38] de nationalité Française, demeurant [Adresse 36] représenté par Maître Anne

Source officielle
TJ

REFERES

68e037ac74e929a9d8fca927

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ARIEGE DU BARRY immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 808 137 400, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Regis DEGIOANNI, substitué par Maître Anne PONTACQ, de la

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1cccdc6046d473f6078

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 814 314 753, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Quentin GUY-FAVIER, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Anne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd7bcdc6046d47c3b7ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: DEMANDEUR : Mme [S] [F] [J] née le 04 Avril 1972 à VERSAILLES (YVELINES) 12 Avenue Delcassé 09110 AX LES THERMES représentée par Me Lucie NADAL, avocat au Barreau de TOULOUSE substituée par Me Anne

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dadd554c55098ec8f22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 21] Madame [H] [R] [N], INTERVENANTE VOLONTAIRE née le 30 Novembre 1985 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 21] représentés par Maître Anne

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee2beee0f8318b97402

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

CIVIL

68ed66850da7cb996dcb1e90

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

- GUY-FAVIER, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué à l’audience par Maître Anne PONTACQ, avocat au barreau d’ARIEGE, ET : DEFENDEURS Madame [I] [U] née le 28 Août 1958 à [Localité 17], demeurant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93969c02507c9078df4c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Régis DEGIOANNI, SCP Luc GOGUYER, LALANDE- Régis DEGIOANNI, Anne

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b2bf9da27f384b0ec0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

barreau de TOULOUSE (postulant) INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Quentin GUY-FAVIER du cabinet substituant Me Anne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f374ef9f00086f6746

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

avocat au barreau de LYON Représentée par Me Laurent BELJEAN de la SELEURL DISTRICTS AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIM''S Monsieur [F] [U] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Anne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Frédéric KOMAJDA Président, à DEFENDEUR : URSSAF MIDI-PYRENEES TSA 90002 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au Barreau de l

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423132

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

plusieurs interventions chirurgicales à la clinique Saint-Augustin de Bordeaux, interventions décidées à raison de signes d'artérite des membres ayant pour objet une dilatation artérielle puis des pontages

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007680978

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de l'HOSPICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE PONTACQ et de Me Copper-Royer, avocat de Mme Annie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Option unique : il est proposé un remboursement sur 9 ans selon la progressivité suivante : * 3% la première année, * 3% la 2ème année, * 7% la 3ème année, * 12% la 4ème année, * 15% les années 5

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402426_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2024 et 23 septembre 2025, sous le n° 2402426, la société Global Events Organisation, représentée par Me Pontal, demande au tribunal, dans le dernier

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle