(Puy-de-Dômes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de : 1 / La société civile immobilière (SCI) Jean X..., René X..., Georges

société Nizerolles systèmes électroniques (NSE), société anonyme dont le siège social est à Nizerolles, 03250 Le Mayet-de-Montagne, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Riom

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 12 mois

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rion-des-Landes à sa demande

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 19 juin 1995), que M.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit d'Electricité de France-Gaz de France, service national, établissement public à caractère

Denis Y..., demeurant villa Saint-Georges, rue du Canada à la Bourboule (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 janvier 2020), M. P... et Mme F... ont vécu plusieurs années en concubinage. Après leur séparation, M.

« La présente décision peut être contestée devant la Cour d'Appel de Riom, [Adresse 3] à Riom (63200) dans le délai de QUINZE (15) JOURS à compter du jour de sa notification.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1985 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la CAISSE AUTONOME de RETRAITE et de PREVOYANCE des INFIRMIERS MASSEURS

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mai 2019), par acte du 9 janvier 2002, le GFA de la Genebrière (le GFA) a donné à bail rural à métayage, pour une durée de dix-huit années, à M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société QSCT, dont le siège est sous l'enseigne Pat'a Pain, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Riom

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui, pour aide à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 60 jours-amende de 20 euros ; Vu le mémoire

Silva, demeurant à Romagnat (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Conceicao Z...

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DIAPUBLIVISION, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Riom

, 11,15 % les 6e et 7e années et au taux de 12,95 % l’an pendant les années suivantes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars 2002), qu'à la suite d'une