Didier YY..., 47°/ de Mme Annie YC..., épouse YY..., demeurant ensemble ..., 48°/ de M. Guy YA..., 49°/ de Mme Christiane ZY..., épouse YA..., demeurant ensemble ..., 50°/ de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bénédictine aux droits et obligations de la société Casaget (anciennement Casanis

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA BNP PARIBAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THIRION - CASONI

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme C..., de Me D..., avocat de Mmes Y... et Z..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi

liquidateur du syndicat de copropriété du [Adresse 2] aux entiers dépens, - autorisé conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, la SCP Boniface & Associés, Maître Thirion-Casoni

M.CAMOIN retient pour évaluer le préjudice immatériel subi par la SARL SIAC les éléments suivants - Des pertes de chiffre d'affaires constatées durant les années 1992,1993 et 1994 pour un montant total

M.CAMOIN retient pour évaluer le préjudice immatériel subi par la SARL SIAC les éléments suivants - Des pertes de chiffre d'affaires constatées durant les années 1992,1993 et 1994 pour un montant total

D'H... qu'au cours de l'entretien préalable, il lui avait été seulement demandé s'il avait eu un accident au cours des trois dernières années à l'exclusion de toute question sur l'absence de condamnation

Lebreuil, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Capponi , magistrato,     on secondment to the Ministry of Justice,   Counsel ; - for the Commission   Mr G. Sperduti ,   Delegate ; - for the applicant   Mr G.

Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ