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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372670cd5801467742592d
27 novembre 1996
Valérie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1994, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement et 3 000 francs
61372619cd58014677422f1a
28 janvier 2004
de Marne) dans lequel il déclarait être domicilié ... à Cormeilles en Parisis (Val d'Oise) et des facturations à une clientèle de particuliers par une entreprise de bâtiment, à l'enseigne "X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00987
28 juin 2017
B... et de la société Val-de-Vienne immobilier Société nouvelle, l'avis de M.
6079a87f9ba5988459c4d818
14 mars 2006
"; qu'il venait dans le bois et poursuivait ses insultes en disant : "va te faire enculer par Z..., espèce de salaud", "toi et Z... tu vas te rappeler du procès, ça va te coûter cher et tu vas payer!
613725e8cd5801467742177a
7 juin 2001
procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Noëlle Z... devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation d'avoir, ensemble et de concert avec Valérie
61372563cd5801467741d47e
25 janvier 1996
Valérie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1994, qui, après l'avoir déclarée coupable de vol, falsification de chèques et usage de chèques
civ3
613721e2cd580146773f86ed
7 juillet 1993
alors, selon le moyen, "d'une part, que le paiement fait par un tiers a un effet extinctif et libère le débiteur à l'égard de son créancier ; qu'en l'espèce, en énonçant que le remboursement par la SCI Val
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00456
18 mai 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Van
613725b0cd5801467741fccb
26 février 1998
Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage
ECLI:FR:CCASS:2025:C300555
20 novembre 2025
Vallées à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence le bel âge la somme de 37 040 euros au titre des charges de copropriété impayées au 30 juin 2021 ; débouté la SCI Les Trois Vallées
6137220dcd580146773f9d4b
14 décembre 1993
: Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant ... et actuellement ... (1er), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Voyages affaires loisirs Haussmann "Agence Val
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00218
26 février 2020
K... a été engagé le 3 mars 2010 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Val transport express (la société) ; que dans le courant de l'année 2012, l'employeur a cédé à un tiers des véhicules
6137261ecd58014677423123
3 juin 2004
pour l'année 2001 (pièce n° 1D) ; que Claude X... est administrateur de la société La Métairie Neuve (pièce n° 3) ; que, de plus, Anne Z...
613726a7cd58014677427691
14 février 2006
Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 février 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maria Y... et Katerina Z..., du chef de
édure suiviec/Valérie X
61372655cd58014677424bff
18 mars 2003
sur le pourvoi formé par : - LA POSTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Valérie
S, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Johnny Y
6137264ccd580146774247ac
4 février 2004
Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Johnny Y... pour viols aggravés
ECLI:FR:CCASS:2025:C300463
25 septembre 2025
siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° C 23-19.736 contre un arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Val
61372504cd5801467741a429
17 octobre 2007
d'ancienneté avec un maximum de trois jours ouvrés pour neuf années d'ancienneté" et précisait que "en ce qui concerne l'allongement du congé en fonction de l'ancienneté, les années d'ancienneté seront
613725a3cd5801467741f6eb
2 avril 1997
devant la cour d'assises du département de la Manche sous l'accusation de viol commis sur la personne d'une mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'X... est l'oncle de Valérie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201090
21 novembre 2024
[K] et Mme [C], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du département du Val-de-Marne, et l'avis de M.
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