Après une transaction ayant réglé un litige l'ayant opposé à la société de Bousrse Ferri, portant sur des fautes commises par celle-ci dans le cadre d'un mandat de gestion d'un portefeuille, Serge X...

En août 1994 également la société FIP Bourse a changé de dénomination pour prendre celle de Wargny Société de Bourse.

Intervenu trois ans et demi après le transfert des comptes suivi de deux années sans protestations, il coïncide avec le début de la baisse de la bourse et peut tout aussi bien être considéré comme une

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2003), qu'au cours des années

rejeté leurs demandes dirigées contre la société d'assurances, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à faire état, pour en déduire la parfaite information des souscripteurs, de la nature boursière

au contraire spécialement contesté par ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, de plus, que le contrat du 22 décembre 1989, confère de manière claire

de près du tiers du capital investi, il a assigné la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS en annulation du contrat, se plaignant de ne pas avoir été informé que le produit en cause reposait sur un placement boursier

des pertes au cours de l'année 2000, Mme X... a recherché la responsabilité de la société de bourse pour manquements à ses obligations de conseil, d'information et de mise en garde ; Sur le premier moyen

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris excepté sur le montant du préjudice de Madame Anne-Claire X... et d'avoir condamné la Compagnie GENERALI VIE et la Société ASSURANCES

Par actes sous-seing-privé des 1er février et 20 novembre 2000, la société Xeod Bourse a ouvert dans ses livres, par l'intermédiaire de la société Bourse Direct, deux nouveaux comptes-titres et espèces

" jusqu'au 30 septembre 1973, puis par un contrat de "boursier de recherche" jusqu'en décembre 1974.

en tant qu'il a partiellement rejeté la demande présentée par la CNUIM tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la SNPL a été assujettie au titre de l'année

X... a été engagé le 29 décembre 1993 en qualité de cadre commis de bourse par la société Action Trading, devenue CIC Equity derivatives ; qu'il a été muté, pour exercer les fonctions de chef d'agence,

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article

janvier 2000, signé, chacun, une convention relative à la réception et à la transmission d'ordres avec service à règlement différé ; qu'à raison de la chute du cours de certains titres au cours de l'année

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, qu'en 1988 Mme X... a conclu avec la société Bacot Allain gestion, aux droits de laquelle vient la Banque Privée 1818 (la société de bourse

pour débouter les époux X... de leurs demandes, l'arrêt retient que la preuve de la délivrance par la banque, lors du changement de formule de gestion, de l'information sur l'exposition aux aléas boursiers

Elle indique que la situation des époux Y... montre seulement qu'ils n'ont pas eu de chance en spéculant à la hausse sur les marchés d'action, de continuer à le faire durant l'année 2000, année de retournement

réponse : entre 300 et 720 KF ; connaissez-vous les marchés boursiers (comptant, SRD...) et les risques liés au produits financiers ?

Excipant avoir subi un préjudice financier en raison de la baisse des valeurs inscrites en compte suite à leur vente tardive dans un contexte boursier défavorable alors qu'ils ont acquitté des droits de