CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 914 résultats pour « Anne-marie BONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264acd580146774246b9

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

(virements du 30 avril 1994 et du 30 septembre 1995 correspondants aux factures datées du 30 avril 1994 et 31 mars 1995) ; que d'ailleurs, seuls les rapprochements entre les attachements de travaux et

Source officielle

Page 2 sur 246

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

mois) Année 5 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 6 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 7 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année 8 : 10 % soit 13 920€ (1160 € par mois) Année

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304969_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de fixer le coefficient multiplicateur de son indemnité d'administration et de technicité à 7,12 à compter du 1er janvier 2023 pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92267

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

suivant celle au titre de laquelle la participation est due et ajoute que le fait que le versement ait eu lieu avant le 1er mars de l'année n+1 n'empêche pas que les cotisations correspondent bien à l'année

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304970_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de fixer le coefficient multiplicateur de son indemnité d'administration et de technicité à 7,12 à compter du 1er janvier 2023 pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304971_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de fixer le coefficient multiplicateur de son indemnité d'administration et de technicité à 1,2 à compter du 1er janvier 2023 pour l'année 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fde6a2cab8017431fdd94cd

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 INTIMEE SCP LE GONIDEC DE KERHALIC - KOENIG - GAUDRY - CHEVAL - BONNET [...]

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402465_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 juin 2024 et le 19 septembre 2025 et le 19 mars 2026, la société Bonnet & Fils, représentée par Me Collart, demande au tribunal

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b734

Cassation

15 juin 1973

15 juin 1973

AIX-EN-PROVENCE, 23 FEVRIER 1972) D'AVOIR DECLARE ETEINTE L'ACTION EN RESPONSABILITE INTENTEE PAR PAPERA, MEMBRE ASSOCIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DESIGNEE PAR LE SIGLE SOGIREX, CONTRE BONNET

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a19f844cdc6046d476ad0ef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Marine BERTHELON - 33 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - <127 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75J JUGEMENT N° 26/049 copies certifiées conformes délivrées le

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01079_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle fait valoir que le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a agi au nom de la commune.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a8

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMES : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT BONNET DE MURE 1, montée du Château 69720 SAINT BONNET DE MURE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa36b

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Sophie X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02134

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

Il n'avait pas de bonnet » ; que devant le juge d'instruction le 5 mars 2015 elle déclarait ne plus être capable de reconnaître son agresseur habillé de noir et de type européen, et elle ne le reconnaissait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c873

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Elle ajoute qu'elle exerçait la fonction d'acheteuse " tant pour la société BONNET-NEVE que pour le groupe ELFICOLO ", la société BONNET-NEVE ne démontrant pas que la suppression de l'activité sur le site

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd646

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne-Marie E..., épouse X..., 2 / Mme Jeanne Dominique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans le cadre de ce grand projet, la société Paul Bonnet & Fils (ci-après Bonnet) a été chargée le 11 février 2013 du lot Charpente, le 6 mars 2015 du lot Menuiserie des bâtiments Pères, Ferme et Marquise

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fce4028d6ea26f688da979

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DBVU-V-B7H-GA7X AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Marie-anne

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665226

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 JUILLET 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE VINICOLE BONNET, S.A.

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffa86

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Jules X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Anna X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle