X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Pinault Equipement, les conclusions de M.

pourvoi formé par Mme Madeleine Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de la société Pinault

(Loire Atlantique), boulevard François Blancho, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987, par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de la société en nom collectif PINAULT

renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pinault

renseignement et des enquêtes douanières, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pinault

ministre de l'Agriculture, Direction du fonds forestier national, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X..., 2°/ Mme Florence Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Cuisine Pinault

MALHERBE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : GROUPAMA D'OC [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son directeur domicilié en cette qualité audit siège social représenté par l'AARPI PIAULT

Y... l'avait suivie pour un problème de grosseur à la poitrine et pour des douleurs à un ovaire, remontant à l'année 2006 ou 2007 ; qu'elle a expliqué qu'il avait ainsi pratiqué sur elle : la fois des

Claude X..., demeurant La Roche de Murs, 49610 Murs Erigne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Pinault Equipement Centre

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMC Centre matériaux de construction, société anonyme, aujourd'hui dénommée Pinault

par un mémoire déposé au greffe le 12 février 1991, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé

X..., notaire, la société Etablissements Picault a cédé son droit au bail aux époux Y... pour le prix de 150 000 francs payable comptant ; que M.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 janvier, 16 et 23 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Pinault Printemps Redoute

n°40 et l'angle situé avant le piquet n° 140, d'autre part à l'Ouest de la partie située entre les piquets n° 38, 30 et 34 faisant application des numérotations figurant sur le plan d'état des lieux dressé

Y..., ès qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Pigeault immobilier ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, l'avis de M.

société Concept location France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Pinault

; que l'acte comportait une annexe par laquelle il était stipulé notamment que, "dans l'hypotèse où la société Comptoir berrichon des bois et dérivés présenterait un concordat sérieux, la société Pinault-France