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24 résultats pour « Annick Ralitera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307131_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme C, représentée par Me Annick Ralitera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

66964101f5112d8edd0574d2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

juridictionnelle d’EVRY, PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [W] [F] [B], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5] (MADAGASCAR), de nationalité malgache, demeurant [Adresse 4], représenté par Me Annick

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2410225_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A D, représenté par Me Annick Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68e5f19ec9f36f05b4431797

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2024 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/03221 APPELANT Monsieur [A] [V] né le 10 mai 1983 à [Localité 7] (Madagascar) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Annick

Source officielle

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