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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
6a0e0069cdc6046d4759b7fa
20 mai 2026
rendu le 20 mai 2026 DEMANDEURS Madame [J] [K] et Monsieur [G] [A] agissant en qualité de représentants légaux de Madame [W] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] élisant domicile chez Maître Annick
Pôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1213
3 novembre 2023
[V] [T] né le 28 Juin 1974 à [Localité 2], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Annick Ralitera, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
6545ee484ac6088318da1215
[E] [X] né le 03 Mars 2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Annick Ralitera, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
1/2/2 nationalité B
69d01a30cdc6046d47064666
3 avril 2026
demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - MADAGASCAR (bénéficient d’aides juridictionnelles totales du TJ de [Localité 1] n° 2024/017778, n° 2024/017780 et n° 2024/017779 du 9/09/2025) représentés par Me Annick
Pôle 3 - Chambre 5
642d14c1cb8fa004f57da2de
4 avril 2023
de : - [Y] [O] [M] né le 21 novembre 2004 à [Localité 2](Madagascar) - [Y] [C] [N] née le 28 novembre 2007 à [Localité 4] (Madagascar) [Adresse 5] [Adresse 5] MADAGASCAR représenté par Me Annick
JAF section 4 cab 2
67f418bb4e0040aa3735d358
7 avril 2025
352J-W-B7H-C3B4E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [U] [I] épouse [R] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Annick
66fee0c1172da17169e9ac8b
3 octobre 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] - MADAGASCAR représenté par Me Annick RALITERA
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504613_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, de nationalité malgache, représentée par Me Annick Ralitera, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif
68e7a544033cf481c39a4be1
8 octobre 2025
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [V] [A] [Localité 1](ALGERIE) représenté par Maître Annick
65c3da01c432ce7d11a7035e
2 février 2024
JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDEURS Madame [L] [S] agissant tant en son nom personnel et en tant que représentante légale des enfants mineurs [M] [A] [X]et [J] [X] représentée par Me Annick
654b37ce56298f8318387c00
7 novembre 2023
(Algérie), agissant en son nom propre et ès-qualités de représentant légal des enfants: - [P] [C] [S], - [B] [K] [S], et - [V] [W] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] ALGÉRIE représenté par Me Annick
J.L.D.
661ec209a0f63503363509ae
16 avril 2024
Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Annick
6622097a9ce14200083899c9
18 avril 2024
[D] [E] alias [B] [F] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant [D] [E] à l'audience RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Annick
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04219_20220627
27 juin 2022
B, représenté par Me Annick Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
66fee0c3172da17169e9acc4
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [D] [O] [Adresse 3] MADAGASCAR représentée par Me Annick RALITERA, avocat
6789f3c4c2a5bdff9703001c
16 janvier 2025
[G] [H] né le 01 octobre 1985 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assisté de Me Annick Ralitera, avocat de permanence, avocat au barreau de
6789f3c4c2a5bdff97030020
[I] [M] né le 29 octobre 2003 à [Localité 1], de nationalité bulgare Se disant né à [Localité 5] en Bulgarie RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Annick Ralitera avocat
642d14c0cb8fa004f57da2dc
rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/07576 APPELANTE Madame [N] [B] [O] née le 18 novembre 2001 à [Localité 3] (Madagascar), [Adresse 4] MADAGASCAR représentée par Me Annick
6622097a9ce14200083899cb
[G] [N] né le 2 Novembre 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 3], assisté de Me Annick Ralitera, avocat de permanence au barreau
6799c75cd0369362bfa179f0
28 janvier 2025
tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/09997 APPELANTE Madame [N] [P] [X] née le 20 mars 1974 à [Localité 8] (Madagascar), Chez Mme [B] [U], [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Annick
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