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212 résultats pour « Anthony Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af72f6cdc6046d47184317

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mandataire Judiciaire Ouvre selon l'article L. 621-3 du Code de Commerce une période d'observation d'une durée maximale de six mois, Désigne le Commissaire de justice suivant : Chargé d'Inventaire : SCP Anthony

Source officielle

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Annonces BODACC266 résultats

Journal officiel
Radiations

QUENEL, Stephen, Louis, Alexandre, Anthony, QUENEL

SIREN 753625219Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

01/07/2026

Voir →

Créations

CANO, Anthony, Roger, Alexandre

SIREN 106609746Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

30/06/2026

Voir →

Créations

TORRE, Alexandre, Anthony, Frédéric

SIREN 843708686Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

11/06/2026

Voir →

Créations

GUIGNÉ, Alexandre François Anthony

SIREN 105290266Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

31/05/2026

Voir →

Radiations

ROSSETTO, Alexandre, Anthony, ROSSETTO

SIREN 830243465Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

29/05/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af651ccdc6046d47176eda

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FILLES DE BELLEVILLE Société par actions simplifiée Création de lignes de prêt à porter et accessoires et commercialisation de ces lignes [Adresse 2] [Localité 1] Comparant lors de l'audience : Mme ANTHON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6445cdc6046d4717604c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Désigne SCP Anthony COUCHOT - Alexandre MOUY EN -Jennifer PRAT-François SALA-Commissaires de Justice pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f531cdc6046d471c6f98

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Mandataire Judiciaire, Ouvre selon l'article L. 621-3 du Code de Commerce une période d'observation d'une durée maximale de six mois, Désigne le Commissaire de justice suivant : Chargé d'Inventaire : SCP Anthony

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6819d49b5eb387f553b1bb50

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne SCP Anthony COUCHOT - Alexandre MOUYEN -Jennifer PRAT-François SALA-Commissaires de Justice pour effectuer immédiatement l’inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5a5ecdc6046d4716b154

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mandataire Judiciaire, Ouvre selon l'article L. 621-3 du Code de Commerce une période d'observation d'une durée maximale de six mois, Désigne le Commissaire de justice suivant : Chargé d'Inventaire : SCP Anthony

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af62d0cdc6046d47174775

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne SCP Anthony COUCHOT - Alexandre MOUYEN-Jennifer PRAT-François SALA-Commissaires de Justice, commissaire de Justice, pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Alexandre Y..., M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:307

CJUE

26 mai 2005

26 mai 2005

#Marcel Burmanjer, René Alexander Van Der Linden és Anthony De Jong elleni büntetőeljárás.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Rechtbank van eerste aanleg te Brugge - Belgium.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742744f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

aux fins d'examen de l'ensemble des charges réunies à l'encontre de Jacques X... et de ses proches complices qui ont fourni une assistance et une aide matérielle à la commission du crime, à savoir Anthony

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742451c

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

l'IS et 286 pour la TVA) (pièce 1) ; qu'au cours de la visite effectuée au 11 rue du marché à Saint-Nazaire, il a été découvert une chemise rouge intitulée "bail garage" contenant le bail signé entre Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db61

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

(fille aînée de Eric Z... et Valérie Y...) outre 40. 608, 02 € en réparation de son préjudice économique, . 50. 000 € à Monsieur Anthony Z...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472378.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Première Présidence

66878d0d05d6f7f678d49448

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AFFAIRE [R] [Y] / [H] [Y] CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] [Localité 7] N° 34 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 11 H 45, par Nous, Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66902d3c766d1156dbbf7b5f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S. ALTER HOME, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

67f049a202fc178212f86aee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Anthony BONTEMPS, Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528dfa0aaebb88318fda6e9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Bobigny en date du 25 janvier 2023 ; Et, vu la carence de la société Antony maintenance services à comparaître en première instance, - Condamner la société Antony maintenance services aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92300

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Se prévalant d'une faute commise par le jeune Anthony Z...en violation caractérisée des règles du jeu, M. Philippe X...et Mme Alexandra Y...épouse X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00673

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Louis, Stefan et Anthony X... (les cédants) ont fait assigner la société FIFCA et M.

Source officielle