Codes de loi français

Article 2

est, à compter du 1er janvier 2012, propriétaire des biens meubles et immeubles affectés aux lycées et aux antennes de lycées professionnels (ALP) relevant du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture suivants : Lycée Antoine

Article 1

Annesse-et-Beaulieu, Les Billaux, Bonzac, Camps-sur-L'Isle, Coutras, Douzillac, Fronsac, Galgon, Gours, Guitres, Libourne, Menesplet, Montpon-Menesterol, Montrem, Moulin-Neuf, Mussidan, Neuvic, Le Pizou, Porchères, Razac-sur-L'Isle, Sablons, Saillans, Saint-Antoine-sur-L'Isle

Article 28

Margueron, Massugas, Mauriac, Mérignas, Mesterrieux, Mongauzy, Monségur, Montagoudin, Morizès, Neuffons, Noaillac, Pellegrue, Pineuilh, Pondaurat, Le Puy, Puybarban, La Réole, Rimons, Riocaud, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Saint-André-et-Appelles, Saint-Antoine-du-Queyret

Article Annexe I

0 914222 SALVADOR PIERRE JOSE 188 0 669329 GERARD LUC 3 62 0 900236 GERARD LUC IV 65 0 860730 VILLE D'ARZEW 2 62 0 916344 GERALD JEAN III 62 0 916469 GERALD JEAN IV 62 0 819572 ANNE ANTOINE

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Pollution service, 154, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris. Système Energie Services (S.E.S.), 3, rue de Bucarest, 75008 Paris. Société de contrôle technique et d'expertise de la construction (Socotec), 17, place Etienne-Pernet, 75738 Paris.

Article 1

ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture suivants et attribue à ceux-ci les moyens nécessaires à son fonctionnement, sous réserve des dispositions du III de l'article 181 de la loi organique du 19 mars 1999 précitée : Lycée Antoine

Article 1

Jacques Bujault Site de Niort EPLEFPA de Saintonge Site du Petit Chadignac EPLEFPA de Saintonge Site du Renaudin Provence-Alpes-Côte d'Azur EPLEFPA d'Aix-Valabre-Marseille Site de Marseille EPLEFPA de la Durance et du pays de Sorgues Site de La Ricarde

LEGIARTI000019971150

Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 21 343 Ile-de France VI. Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris. 53 631 Ile-de-France VII.

Article Annexe I

NOMBRE MAXIMAL DE VOITURES ADMISES À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU CASTELLET (VAR) TYPES DE VOITURE NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme Vitesse 62 75 Endurance (1 à 2 heures)

Article Annexe 23

Rue de la Liberté jusqu'à la rue Saint-Antoine. Rue Saint-Antoine, du numéro 10 au numéro 28 jusqu'à la rue du Château. Rue du Château jusqu'à la rue d'Haumont. Rue d'Haumont, du numéro 111 bis au numéro 35. Rue du Trieu-au-Vin jusqu'au Pont-Rouge.

Article Annexe I

²petits métiers² titulaires d'un permis de pêche spécial ²thon rouge² 28,3 (*) 0 Total SATHOAN 467,3 0 Groupement de navires STM 923751 CISBERLANDE 5 81 0 308341 JUANICOLUCIEN RAFAEL 50 0 819572 ANNE ANTOINE

Article 2

rue Emile-Zola jusqu'à la rue Victor-Hugo, les chaussées de la rue du colonel Chambonnet jusqu'à l'intersection de la rue de la République, la chaussée de la rue de la République jusqu'à l'intersection avec la rue de la Charité, et l'axe de la rue Antoine-de-Saint-Exupéry

LEGIARTI000020955767

168 Ile-de-France III Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris. 22 555 Ile-de-France IV Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10. 12 800 Ile-de-France V Hôpital Saint-Antoine

Article Annexe

Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris. 15 370,00 Ile-de France VI. Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris. 52 351,25 Ile-de-France VII.

LEGIARTI000023501793

30 050 Ile-de-France III Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris. 0 Ile-de-France IV Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10. 21 250 Ile-de-France V Hôpital Saint-Antoine

Article Annexe

284 Ile-de-France III Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris. 188 911 Ile-de-France IV Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10. 37 669 Ile-de-France V Hôpital Saint-Antoine

Article (30 à 34)

LORMONT 33 VC Cote de la Garonne D 10 LORMONT A10 LORMONT 33 D 113 D 10 BASSENS D 257 AMBARES-ET-LAG 33 D 669 D 669E2 BLAYE D 669E5 BLAYE 33 Boulevard André Ricard

Article Annexe 4

18 RADIO HOLLAND FRANCE 21, rue Paul-Verlaine- -JRC Japon 19 RADIO NAVIGATION 62, rue Gambetta-BP 44- -SIMRAD V5035 Class A/ Inland AIS (R-4-303) 20 SIECMI 3, quai Est- -R4 IAIS Transponder System (R-4-201) (*) 21 SUD COMMUNICATION 317, rue Antoine-de-Saint-Exupéry

Article Annexe I

petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 1,2 0,2 0 TOTAL SPMLR 5,3 0,7 0 Navires non adhérant à une organisation de producteurs Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : ANNE ANTOINE

LEGIARTI000030321182

de Fréjus - Saint-Raphaël Fréjus 06 Polyclinique Saint-Jean Cagnes-sur-Mer 06 Centre hospitalier La Palmosa Menton 06 Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital Saint-Roch Nice 06 Clinique Saint-Georges Nice 06 Clinique Saint-Antoine