exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SCP ACTEIS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Représentée par Me Ariana RODRIGUES, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Michel BARTHET Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

délivrée le 20 Mai 2026 à Me Nathalie DUPONT-RICARD Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL MANARD Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

à Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier lors des débats et Greffier chargé des opérations

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DBA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Michel BARTHET Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

Madame [N] [B] [Adresse 10] [Localité 6] Représentés par Me PORTE Mélody substituant Me Marina ROUTIER-SOUBEIGA, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 34 Ayant pour avocat plaidant, Me Ariane

    Le 1 er juillet 2003, le docteur Rodriguez Robelt examina le requérant.

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 du préfet de

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 du préfet

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

à Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELAEL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane