Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Me Ariana RODRIGUEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01154 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par Me Ariane ROURE [Adresse 2] DEFENDEURS M.

Soli, juge des référés ; - et les observations de Me Rodriguez, représentant l'association API Provence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [P] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ariana

[Adresse 3] C/ [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Ariane PIAT GREFFIER : Maria RODRIGUES DEMANDERESSE

[Adresse 3] C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Ariane PIAT GREFFIER : Maria RODRIGUES DEMANDERESSE

aux doits de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE C/ [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Ariane

Représentée par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26), substitué par Me Ariana RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE.

Représentée par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26), substitué par Me Ariana RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE.

(FINANCO) C/ [M] [I] [R] [A] Expédition délivrée à toutes les parties le 20/05/2026 JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

LOCAM, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX

V-B7I-DX4I 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [G] [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Ariana

Vaz Monteiro 19 152 7 000 2 000 5360/07 Maria Leonor Rodrigues Vaz Monteiro Aguiar Pinto 23 529 7 000 2 000 6247/07 António Rodrigues Vaz Monteiro 83 333 2 000 [9] 2 000 Maria Leonor Rodrigues Vaz Monteiro

le 04 juillet 2025 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

Représentée par Me Sandrine MONTI, membre du cabinet TYREDDA, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 47 Assistée de Me Carlos RODRIGUEZ-LEAL, membre de la SELARL GUEMARO Associés, avocat plaidant

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES Greffier, lors des débats et Greffier chargé des opérations

A..., représentés par Me Ariana Rodrigues, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Louis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022, notifié