Schaupp et Hardy courtage (la société Schaupp et Hardy), exerçant les activités de courtier en assurances et d'agent général de la société Zurich, a commandé auprès de la société Leader informatique holding

au remboursement de sa dette" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[Localité 9] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

Me [Adresse 7] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Astou DIAGNE Copie Exécutoire délivrée le : à Me Ariane LAMI SOURZAC ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06551

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller M.

Le jugement d'ouverture arrêtant le cours des intérêts légaux comme cela sera ci-après rappelé, lesdits intérêts ne pourront courir que jusqu'au 6 mars 2013.

Les époux [J] sont propriétaires aux termes de l'acte authentique du 30 mai 2018 des lots suivants : - dans le bâtiment A : le lot n° 221 : au deuxième étage sur les cours A1, A2 et A3, et la courette

SYNDIXIS [Adresse 7] [Localité 17] représenté par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0380 Société MS Amlin Insurance SE [Adresse 4] [Localité 20] représentée par Maître

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2016 (n° 184/2016, 32 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

: L'affaire a été débattue le 2 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 1] Sont

NOVE inscrite au RCS de Versailles sous le n° 907 451 918 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Ariane PASQUET substituant Maître Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET

la SCP TOUBHANS - D’HIEUX-LARDON - CHAPUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P304 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.