d'appel de Lyon pour l'évaluation du préjudice subi par Arnaud X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n

En application de l'article L 1235-5 du code du travail il sera alloué à madame Emilie X... une indemnité de 1 430, 18 euros.

à eux de façon injustifiée s'est élevée à plus de 33 000 francs ; qu'enfin, il n'est pas contesté qu'Armand D..., qui le confirme, ancien expert-comptable et commissaire aux comptes auprès de la société

Arnaud X..., demeurant à Paris (15ème), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Eric Arnaud Immobilier à payer à la S.C.I.

Marc ARNAUD a régulièrement relevé appel de cette décision. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Marc ARNAUD demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner la S.A.

C/ Arnaud Edouard Marie X...

Subsidiairement elle demande de réduire les indemnités allouées. Le Docteur X..., intimé, conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé sa mise hors de cause.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, UN JUGEMENT DU TRIBUNAL REGIONAL DE MEKNES (MAROC) A PRONONCE LE DIVORCE ENTRE ROGER ARNAUD ET CONSUELO X..., TOUS DEUX DE NATIONALITE

Arnaud D et leur a accordé une provision de 3.054 euros (20.000 F) par mois à valoir sur la réparation définitive du préjudice d'Arnaud D ; qu'un jugement de ce même tribunal en date du 26 octobre 1999

Monsieur Pierre Arnaud X... demande à la Cour de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il lui a alloué une somme de 2 980, 76 ¿ sur

statuant au contentieux : 1°) a annulé l'arrêt du 19 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté les conclusions des consorts B tendant au relèvement des indemnités allouées

X...à la somme de 21. 200 euros ; -constaté qu'après réduction du droit à indemnisation et compte tenu des provisions précédemment allouées, Arnaud X...ne pouvait prétendre à aucune indemnité complémentaire

Arnaud B... et Mlle Tiphanie Z... ont fait assigner M.

la Vendée, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Arnaud

H.) assisté par Me Michaël ZAIEM (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Arnaud Y... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Virginie COLPIN (avocat au barreau de GRENOBLE

Considérant que le jugement qui a rejeté la demande d'indemnisation d'Arnaud X... sera confirmé par substitution de motifs.

Arnaud X... qui diffèrent pour certains postes des montants alloués par le tribunal en ce qui concerne son préjudice personnel, des pièces qu'il a produites pour justifier son préjudice, des observations

poursuivi pour être demeuré plus de deux mois sans acquitter intégralement le montant de la pension alimentaire qu'il avait été condamné à payer à Brigitte Y... pour l'entretien de ses deux enfants Arnaud

No 10/ 03524 AFFAIRE : Arnaud X... C/ S. A. R. L.