Arnaud Y..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

La SAS ATAC est condamnée au paiement des dépens d'appel.

[P] [N], [F] [K] épouse [L] Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Saisi d'une difficulté soulevée par la société AUCHAN venant aux droits de la société ATAC (ATAC/AUCHAN) dans le déroulé des opérations d'expertise, le magistrat chargé du contrôle de la mesure d'instruction

par Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE UNEDIC AGS - CGEA DE LILLE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté par Me Arnaud

Portalis DBWH-W-B7I-GWM2 Décision n° 380/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le à - SELARL EKITCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

Alexandre A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, dénommé " Atlas " stationnant

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Lassalle, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Portalis DB3S-W-B7G-WFBB N° de MINUTE : 23/00650 Chambre 21 Monsieur [P] [W] (victime directe) né le [Date naissance 10] 1950 à [Localité 24] (MAROC) [Adresse 14] [Localité 11] représenté par Me Arnaud

Arnaud Z..., prenant les trois enfants, était aussi sorti discuter un bon moment avec lui près de sa voiture.

Immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 432.943.983, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2019 Signé par Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Nathalie ARNAUD, greffier

Gérard B..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] ([Localité 2]) Représentée et assistée par Me Augustin D'OLLONE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0508 INTIMEES SAS ATLAS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2020 et des mémoires enregistrés les 10 octobre, 7 novembre et 25 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Anav-Arlaud, demande

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société Atla Ciné Investissement, aux droits de laquelle est venue la société SGM ATHENA, a consenti à la société Holding Lumières, aux droits de laquelle est venue

Armand, - Y...

Armand, premier conseiller, - Mme Favre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025. Le rapporteur, G.

[Localité 44] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La société BERIM [Adresse 13] [Localité 47] représentée par Maître Arnaud

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.