du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 00 on 01906 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud

PERROT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marlène YOUCHENKO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE ASSOCIATION POMPIERS SANS FRONTIERE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud

au répertoire général : 2026 005330 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): MT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Arnaud

FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 24/09905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGS [O] [I] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Arnaud

APPELANTE Société CMA-CGM, demeurant 4 quai d'Arenc-13235 MARSEILLE CX 02 représentée par Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arnaud ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE

FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/569 Rôle N° 10/03997 [B] [G] C/ SA DIGITECH FRANCE DELIB Grosse délivrée le : à : Me Arnaud

CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Arnaud

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/10384 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MDR AFFAIRE : Mme [N] [K] (la SARL SUDAIX) C/ S.D.C. 2 RUE CORNEILLE (Me ATTAL

d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Arnaud

APPELANT Monsieur [M] [X] né le 20 Avril 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître Arnaud ATTAL, avocat

APPELANTE Madame [E] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Caisse de Crédit

ENTREPRISE SPECIALISEE EN ACTIVITES FERROVIAIRES (ESAF), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arnaud ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE

Mademoiselle [R] [T] identifiée sous le numéro de sécurité sociale n° 2 76 07 13 055 456, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arnaud

REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS - #G0608, SELAS CABINET ATTAL DEFENDERESSE La société B4E [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS ATLAS LIFT, anciennement dénommée CEFAM, est spécialisée dans la fabrication de matériel de levage et de manutention.

Arnaud A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 9 septembre 2003, présentée par M.

le vingt mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud

LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Jean-Claude ATTALI de la SCP SVA, avocat au barreau de BEZIERS Madame [Z] [M] [V] [U] épouse [E] née le 07 Août 1966 à [

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MM. I et K ; Considérant ce qui suit : 1.