Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 26/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE,

ASTER ... 95300 PONTOISE représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assisté de Me François C..., avocat au barreau de PONTOISE substitué par Me Arnaud D..., avocat au barreau de

SAS), [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [X], [K], président Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Sophie BERTH Monsieur Pierre ARNOULD

Rappel automatique de la procédure Déhiteur(s) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT

procédure Débiteur(s): G-C (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT

Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): A2W (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : EN PERSONNE Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier

Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mickael LABIBES Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT

la procédure Débiteur(s): LA PASTERIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT

automatique de la procédure Débiteur(s): [Z] (SARL) Chez [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT

automatique de la procédure Débiteur(s): [S] DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT

automatique de la procédure Débiteur(s): BVR (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal

vérification ou dispense de tout ou partie du passif, * faire rapport au tribunal sur l'application éventuelle à la présente procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévues au chapitre

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT

BENSOUSSAN avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Monsieur [Y] [X] Représenté par Me Arnault BENSOUSSAN avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [D] [C] Représentée par Me Arnault BENSOUSSAN avocat

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de SAS Chaume Hospitality la somme de 1 300 euros à verser à la commune de Pont l’Abbé d’Arnoult à ce titre.

la procédure Debiteur(s): ETS AUGIER ET FILS (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) · [Localité 1] composition du tribu hallors des debats et du delibere : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT

precédure Débiteur(s): SOL TECHNOLOGIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT