(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section encadrement), au profit de M.

Alors que la société Arma Cuir reprochait à la société Arma Leder BV de lui avoir fourni, à compter de 2004, des produits défectueux, et que celle-ci réclamait à la société Arma Cuir le paiement de factures

(Pas-de-Calais), en cassation d'une décision rendue le 30 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit : 1°/ de LOISON AMBULANCE, M. et Mme X..., domiciliés ..

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la

(Arna) l'autorisation d'installer des immeubles sur un terrain dépendant du domaine public de la commune de Marseille ; que, le 7 janvier 1976, la société Arna a concédé la jouissance à titre commercial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arca Conseil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

en conséquence rejeté l'appel en garantie formé par la société Covéa Risks contre les sociétés Fidélités Films et Areas Dommages et d'AVOIR condamné la société Covéa Risks à garantir la société Areas Dommages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Arras, dont le siège est à Arras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie d'Arras, dont le siège est ...

caisse le 27 novembre 2012 afin de contester l'opposabilité de la décision de prise en charge de la caisse du 28 septembre 2012 ; qu'elle avait ensuite saisi le tribunal des affaire de sécurité sociale d'Arras

dommages aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Areas dommages à payer à Mme O... la somme de 3 000 euros, rejette les demandes de la société Areas dommages et

(Isère), Saint-Hilaire du Rosier, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA

dommages (la société Aréas), réceptionnés le 11 avril 2007. 3.

à ASSUR VOYAGE pour les exercices 2005 et 2006, nécessaires à la fixation du solde entre les deux sociétés à raison de la diffusion en France des produits ARTAS ; qu'en date du 27 juin 2007, ARTAS et

1987), d'une part, d'avoir indiqué que les jugements des 31 janvier et 25 septembre 1984 avaient été rendus par le conseil de prud'hommes de Douai alors qu'ils l'ont été par le conseil de prud'hommes d'Arras

, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juillet 1996 par le premier président de la cour d'appel de Douai, au profit du Préfet du Pas-de-Calais, domicilié Préfecture, Bureau des étranges, 62020 Arras

la concession exclusive de la distribution de fibres fibrillées, sous la dénomination Ariafibres ; que le courrier du 9 avril 2010 adressé à la société Aria par la société X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Arras, dont le siège est ..

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que sur assignation des 13 et 15 janvier 1993, les époux X... ont été condamnés par jugement du tribunal de grande instance d'Arras

Ignace X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le conseil de prud'hommes d'Arras (Section industrie), au profit de M.