à la disposition d'une tierce personne (art. 8, al. 2 des conditions générales) sous peine de résiliation de plein droit du contrat à effet immédiat (art. 11), et ne pouvait conduire le véhicule hors

Z..., de l'association des Artistes de Russie à Paris et de la société à responsabilité limitée Arts Majeurs, dont M.

cours de la reconstitution opérée en présence des experts et des parties, puis relaté au procès-verbal de transport, que la trajectoire suivie par le véhicule Citroën AX ; descendant la rue Jeanne d'Arc

"faisait partie du conseil d'administration de l'ARI depuis le 3 juillet 1995 et qu'il se chargeait dès 1996 de dossiers opposant l'ARI (Association des Résidences Internationales) à ses locataires" alors

métal (Arpi) l'exécution de travaux en sous-traitance sur plusieurs chantiers à Caen, Dunkerque et Saint-Pol-sur-Mer ; que la société Arpi a assigné la société ABC en paiement des soldes respectifs de

ordonnance, le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation d'une parcelle cadastrée 217/98 d'une superficie de 3,84 ares

[N] a été engagé en qualité de préparateur/planificateur par la société Aris à compter du 16 février 2015. 2.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aro

[E], quatre-vingts actions de la société suisse Art Reports Indices & Charts (ARIC), les vingt autres étant détenues par M. [K] personnellement ; que, le 25 septembre 2000, à Genève, MM.

Ils en concluent que le juge d'instruction a bien été informé de l'arrivée de M.

X..., la société Aries a indiqué que la fin de chantier était tributaire de l'arrivée des nouvelles pièces conformes à la commande et que quatre semaines de travail seraient nécessaires après leur réception

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Jardins, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Art et Feu qui procède à l‘installation ; qu'en octobre 2007, Mme F...

Une sentence arbitrale du 29 janvier 2021 a fixé les « créances de l'AARPI à l'encontre de Mme [D] » et celles de cette dernière « à l'encontre de l'AARPI », sursis à statuer sur les demandes en paiement

côté, qu'elle ne s'engageait envers la société Aries, qu'à la condition que la société Aries acquière le catalogue des films de la société Carolco pour 25 millions de dollars et, d'un autre côté, que

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 mars 1991), que la caisse primaire a suspendu, à compter du 31 octobre 1988, l'exonération du ticket modérateur dont bénéficiait, en raison de son arriération

Fine Art et de M.

Par un jugement du 17 décembre 2007, le bail commercial conclu entre la société Arti et Mme C... a été résilié, la société Arti étant condamnée à payer une certaine somme au titre des loyers impayés.

WORKS OF ART, - LA SOCIETE PARTNERSHIP JOHN X...

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MONTJOIE ART