Codes de loi français
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47 résultats pour « Article 10.1 Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000051696374
Article 7.5 Les cotisations des bénéficiaires relevant du régime local d'assurance maladie complémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle défini à l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale sont minorées en fonction
Article 5
Les animaux croisés dont le type est inconnu sont primés au niveau de base. VII.-Surface fourragère : La surface fourragère est calculée sur la base de la demande unique définie à l'article D. 614-36 du code rural et de la pêche maritime.
Article ANNEXE
Personnel prévu aux articles R. 241-29 à R. 241-38 du code du travail intervenant dans l'entreprise ou l'établissement concerné. 3.1.1. Médecin du travail (nom, adresse professionnelle et téléphone) (1). 3.1.2.
Article 3
En ce qui concerne les agents habilités de la direction générale des finances publiques : - identifiant professionnel ; - nom et prénom usuels ; - grade ; - code SAGES ; - service d'affectation ; - type d'affectation, principale ou secondaire ; - profil
Article Annexe
Article 413-1 du code civil. Article 413-2 du code civil. Article 413-3 du code civil.
LEGIARTI000044042646
Article 1er Textes de référence : - article L. 561-4-1 du code monétaire et financier ; Section 1.1 : Principes généraux Les opérateurs doivent définir et mettre en place des dispositifs d'identification et d'évaluation des risques de blanchiment des
Article R231-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24
24 ; -le contournement du droit national ou de l'Union relatif à l'entrée et au séjour mentionnée au point c du paragraphe 2 de son article 24 ; -une interdiction d'entrée mentionnée au point b du premier paragraphe de son article 24 ; -une mesure restrictive
LEGIARTI000046673650
d'association dans les conditions d'acceptation définies aux articles 8.4 et 8.5, 9.2 et 9.3 ainsi que conformément à l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
Article 3
dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne qui, selon les cas suivants : a) Est armée ; b) Est violente ; c) S'est enfuie ou échappée ; d) Présente un risque de suicide ; e) Est impliquée dans un acte de terrorisme mentionné aux articles
Article 9
VI. - Le présent article ne fait pas obstacle à l'application des articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne l'insalubrité d'un groupe de locaux, installations ou biens immeubles.
Article Annexe 3 bis
17 de l'arrêté du 19 décembre 1958 C C C C 6A Accès au véhicule et manœuvrabilité (marches, marchepieds et poignées) Article 17 de l'arrêté du 19 décembre 1958 D D D D 6B Serrures et organes de fixation des
Article Annexe IX
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06
Article 2 Définitions 2.1.
Article 221-II-2/19
des parties B, C, D et des articles 221-II-2/18 et 221-II-2/20 (3) de la partie E, selon qu'il convient.
Article Annexe II
L. 231-2-2 du code du travail. 5.1.2.2. A l'initiative du médecin du travail, au titre, soit des articles : R. 241-50, alinéa 2 (risques spéciaux fixés par arrêté). R. 241-50, alinéas 3 et 4.
Article Annexe I
L. 231-2-2 du code du travail. 5.1.2.2. A l'initiative du médecin du travail, au titre, soit des articles : R. 241-50, alinéa 2 (risques spéciaux fixés par arrêté). R. 241-50, alinéas 3 et 4.
Article Annexe à l'article D4451-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50
Le présent contrat est établi conformément aux dispositions des articles L. 1432-12, L. 4451-1 et L. 4451-2 du code des transports.
Article Annexe III
DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 ET D. 481
Article 223 a-II-2/12
Dans le cas des conduits de ventilation, les articles 223a-II-2/25.2.2b et 223a-II-2/25.3 s'appliquent.
Article Annexe à l'article D1432-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44
Article 6 Prestations accessoires 6.1.
Article Annexe III
A cette fin, les désignations suivantes doivent être utilisées (en plus des codes M et C).
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