1165 du Code civil ; Attendu que pour débouter M.

des tiers, au sens de l'article 1165 du Code civil, par rapport aux associés et aux agents de cette association ; que, par ailleurs, l'article 1121 du Code civil, relatif à la stipulation pour autrui,

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

1165 du Code civil, ensemble l'article 125, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant retenu, pour déclarer la demande des époux X... irrecevable pour défaut d'intérêt, que

X... ; qu'en effet, selon l'article 1165 du Code civil, les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties, elles n'ont pas d'effet à l'égard des tiers ; que la cour d'appel ne pouvait donc écarter l'existence

1165 du Code civil, 92 et 122 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, que la revendication du prix des marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété suppose que ces marchandises

comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1604 du Code civil ; 4 / qu'il résultait des termes de l'assignation citée par la cour d'appel la reconnaissance non équivoque par le liquidateur

1165 du Code civil ; Attendu que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; qu'elles ne nuisent point au tiers et qu'elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article

des successeurs dans le même commerce ; qu'en se refusant à le faire, la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil ; et alors, d'autre part que, le principal élément d'un fonds de commerce est

11 de la loi du 3 janvier 1969 et les articles 1999 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; qu'elles ne nuisent point

11 de la loi du 3 janvier 1969 et les articles 1999 et suivants du Code civil; alors, d'autre part, que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes; qu'elles ne nuisent point aux

1165 du Code civil, un tiers peut invoquer à son profit une situation de fait créée par un contrat auquel il n'a pas été partie, il ne peut en revanche réclamer lui-même l'exécution du contrat ; que la

X..., existait, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1165 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a souverainement constaté que les sociétés, simples

1165 du Code civil ; 4 ) qu'en l'absence de circonstances démontrant sans équivoque la volonté de M.

1165 du Code civil, les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; qu'en l'espèce, en permettant à la société BHE, créancière de la société Lespagnol, d'exiger l'exécution de l'acte

1998 du code civil, par refus d'application, ensemble l'article 1165 du code civil, dans sa rédaction applicable au litige, par fausse application ; 3°/ qu'il y a mandat apparent lorsque le tiers a légitimement

: Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mai 2011), que la société civile immobilière Les Terrasses de Belledonne (la SCI) a fait édifier un bâtiment à usage

1165 du code civil, les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et ne profitent pas aux tiers, sauf hypothèses notamment de groupes ou encore de chaînes de contrats ; qu'en l'espèce