-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1417 , Art. 1463 B , Art. 1466 A , Art. 1466 B bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 129

—

-Code général des impôts, CGI.

Article D612-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 45

Code de l'éducation

Les articles D. 612-43 à D. 612-47 du présent code fixent les conditions dans lesquelles les écoles doctorales proposent des projets de thèse, ci-après désignés projets de recherche doctorale, au mécénat de doctorat des entreprises conformément aux dispositions

Article 315 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 95

Code général des impôts, annexe III

I. – Pour bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1383 H du code général des impôts, le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties doit souscrire auprès du service des impôts du lieu de situation des immeubles concernés une déclaration

Article 16

—

Art. 1382, Art. 1383, Art. 1382 B, Art. 1382 C, Art. 1382 C bis -Code général des impôts, CGI. Art. 1385, Art. 1386, Art. 1387, Art. 1391 A, Art. 1586 A, Art. 1586 B, Art. 1636 B sexies A -Code général des impôts, CGI.

Article 1383 G bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 45

Code général des impôts

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à

Article 2

—

Art. 1647 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 195

—

L137-29 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 R bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 33

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 1383 G ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 45

Code général des impôts

, définies au 1° du II de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, et délimitées par le plan.

Article 10

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 42 septies, Art. 73, Art. 73 E, Art. 75-0 A, Art. 75-0 B, Art. 151 octies, Art. 151 octies A, Art. 202 quater, Art. 244 quater E, Art. 244 quater W, Art. 199 undecies B II.

Article 21

—

- Code général des impôts, CGI. Sct. 4° : Exonérations, Art. 1561, Sct. 5° : Demi-tarif, Art. 1562, Art. 1564, Art. 1565 bis, Art. 1699, Art. 1822 bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 12

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1451, Art. 1464 E, Art. 1466 A, Art. 1609 quinvicies, Art. 1647 C septies - Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 71 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 1383-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 58

Code général des impôts

-Lorsque les conditions requises pour bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1383 E et de celle prévue au I du présent article sont remplies, l'exonération prévue à l'article 1383 E est applicable.

Article 131

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1383 D, Art. 1466 D A modifié les dispositions suivantes : - Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Art. 13, Art. 131

Article 6

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 63

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 223 S A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 223 E A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 23 L decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 93

Code général des impôts, annexe IV

Les coordonnées bancaires mentionnées au e du 2° de l'article 242 bis du code général des impôts sont au format du code d'identification des banques (BIC) et du numéro de compte bancaire international (IBAN).

Article L212

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 67

Livre des procédures fiscales

Peuvent être constatées par procès-verbal : a) (Abrogé). b) Les infractions en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et de taxes assimilées ; c) Les infractions aux dispositions du 2 des articles 119 bis et 1672 du code général des impôts en matière

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