162 / de Mme Colette BB..., 163 / de M.

699 du code de procédure civile et au paiement d'une somme de 7 500 euros en application de l'article 700 du même code.

[Localité 212] (OISE) [Adresse 142] [Localité 162] Monsieur [FS] [RT] né le [Date naissance 73] 1965 à [Localité 169] (OISE) [Adresse 130] [Localité 165] Monsieur [IS] [WM] né le [Date naissance 16]

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

en nom collectif, 164°/ à la société Noé 2007, société en nom collectif, 165°/ à la société Occaterrab 48, société en nom collectif, 166°/ à la société Paille en Queue 11, société en nom collectif, 167

R. 161-40, R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 162-17, R. 161-40, R. 163-2 du code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté du 26 juin 2006

loi du 25 janvier 1985, 157 et 160, alinéa 1er, du décret du 27 décembre 1985 et celles de l'article 901 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Lotsall fait grief à l'arrêt d'avoir

AY..., demeurant ... (19e), 160°) M. Manuel BE..., 161°) Mme BE..., demeurant ensemble ... (19e), 162°) M. BF..., demeurant ... (19e), 163°) M. BG..., demeurant ... (19e), 164°) M.

Vu les articles L. 162-17, R. 161-40, R. 163-2 du code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 172, 173,178, 179 et 218 pour un montant total de 65.620,33 €, qui ont été enregistrés dans la comptabilité de l'exercice 2004 de GB métallurgie comme attesté

l'article 700 du code de procédure civile,a condamné in solidum la SAS Pas du Loup Promotion, la SAS HDS [Adresse 163] et les copropriétaires majoritaires intervenus volontairement à l’instance aux dépens

Jacques Sers, 160 / de Mme Sers, 161 / de M. Henri Sicard, 162 / de Mme Sicard, 163 / de M. Patrick Sosna, 164 / de Mme Sosna, 165 / de M.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

JMC DEVELOPPEMENT, représentée par son gérant Monsieur [CR] [MA] [Adresse 163] [Localité 5] Monsieur [H] [TO] [Adresse 169] [Localité 3] Monsieur [YS] [MW] [Adresse 85] [Localité 102] Madame [CV] [NZ

Francis ZK..., demeurant ..., 160°/ de M. Bernard DY..., demeurant ..., 161°/ de M. Olivier BS..., demeurant ..., 162°/ de M.

L. 162-17 du code de la sécurité sociale, ni ceux des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de certains dispositifs médicaux dont la liste