1319 du code civil, Vu l'article 1167 du code civil, Vu les donations des 7 août 2003 et du 15 décembre 2008, Vu le contrat de mariage des époux [W] du 17 juin 1977, - les déclarer recevables

1386-1 et suivants du code civil est exclue pour les biens à usage professionnel comme les moteurs litigieux ; que « la société BEACON comme la société MONACO MARINE n'ont pas contracté directement avec

Il ne s'agit plus de l'endroit visé par l'article 67 quater du code des douanes.

1147 du code civil ; ALORS 2°) QUE : aux termes de l'article D.422-5 du code de l'aviation civile, le personnel navigant doit bénéficier, à l'issue d'une période de vol supérieure à 6 heures, d'un

36h de repos, soit, après déduction des 2h de repos pendant l'escale technique à Punta Cana, il devait bénéficier de 64 h de repos avant de pouvoir effectuer le test au simulateur lequel est considéré comme

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

1134 du code civil, et L1222-1 du code du travail.

[K] [GW] la somme de 4 367,56 euros outre 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à M.

en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L. 1471-1, alinéa 2, du code du travail et non à celle biennale comme invoquée par les parties.

1792 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

Sur les demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : L'employeur succombant supportera les dépens.

Dès lors que cet ordre de service ne peut être regardé que comme une prolongation du contrat, et faute d'avoir émis d'ordre de service prescrit par les stipulations précitées de l'article 5.3.5 du cahier

L. 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-19 et L. 3253-17 du code du travail. -:-:-:- Par déclaration du 2 mars

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 janvier 2026, la société L2MA demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 15, 16, 135 et 700 du code

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Les premiers juges ont également rejeté la demande présentée par l'employeur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles engagés en première instance, et 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles

Par suite, ce document ne peut être regardé ni comme le projet de décompte final au sens des articles 13.3.1 et 13.3.2 précités du CCAG-Travaux, ni comme le décompte général et définitif au sens de l'article